de la première année d'activité, il appartenait aux juges d'appel, tenus d'apprécier la légitimité du licenciement pour insuffisance de résultats, de rechercher, comme ils y étaient invités, si les mauvais

Z... se référant expressément au rapport de l'expert Y..., faisait valoir que la dégradation de la situation financière de l'entreprise résultait des mauvais résultats réels envisagés et de travaux de

avait en 1979 suggéré à X... de faire venir un organisme pour le contrôle total de l'installation qui lui paraissait mal entretenue ; qu'aucune révision n'a été effectuée qui aurait permis de parer au mauvais

du territoire français prononcée contre lui ; que devant la Cour le requérant ne comparaît pas, mais son conseil qui a demandé à être entendu est présent ; que le condamné qui fait l'objet de mauvais

stupéfiants à la peine de quatre années d'emprisonnement et à une mesure d'interdiction du territoire français, le requérant avait déjà été condamné cinq fois, dont trois fois pour vol; qu'il fait l'objet de mauvais

accusation de Didier X... du chef de viols et agressions sexuelles commis sur mineure de quinze ans par un ascendant naturel, ainsi que de Jacqueline Y... du chef du délit connexe de non-dénonciation de mauvais

victime ait nécessairement procédé des violences commises; que le doute doit profiter au prévenu, qu'en l'état du rapport d'autopsie attribuant le décès à un malaise cardiaque résultant du très mauvais

84, 55 francs, il existait également des manquants de caisse provenant d'erreurs involontaires commises par les autres préposés de la station service, notamment lors des changes de devises, ou des mauvais

dernière ne devait commencer à ne pas payer les factures de la société qu'à partir de novembre 1982, sans, étant démontré que quelques mois plus tard, la société Axiome s'était effectivement révélée un mauvais

contrat de résidence affranchit les résidents de leur obligation corrélative de paiement de la redevance ; qu'en l'état des conclusions de ceux-ci soutenant que le non-paiement des redevances était dû au mauvais

contrat de résidence affranchit les résidents de leur obligation corrélative de paiement de la redevance ; qu'en l'état des conclusions de ceux-ci soutenant que le non-paiement des redevances était dû au mauvais

considéré que la lettre de licenciement du 23 décembre 1994, par laquelle l'employeur se contentait de reprocher au salarié un manque important de compétences techniques, d'une manière générale, un mauvais

Reboul SMT en qualité de directeur général de la division "pulvérisation" ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 mars 1995, l'employeur lui reprochant la perte de confiance de la clientèle, les mauvais

ainsi que d'un défaut de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2°) que le bailleur n'est pas tenu de garantir ses locataires en raison du seul coût supplémentaire engendré par le mauvais

société Axa dans ses conclusions, voire par l'arrêt lui-même, et relatifs à l'absence des aménagements de sécurité recommandés sur la grue elle-même par les AINF depuis 1988, à l'insuffisance et au très mauvais

conjoint une contribution mensuelle indexée de 2 000 francs pour l'entretien de leur fille majeure, alors, d'une part, selon le moyen, 1 / que, dans ses conclusions d'appel elle a fait valoir que ses mauvais

n'avait pas commis de faute grave et que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a considéré comme n'étant pas établis les faits de mauvais

L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, surtout, que larétrogradation avait été justifiée, non seulement par des absences et des erreurs de gestion sanctionnées par les blâmes, mais encore par le mauvais