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9 420 résultats pour « Matteo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée « MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdca285348b2906a5a9c0b2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2034653-2150249

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

  On 30 March 1999 Flux published an article entitled “The anti-corruption war: General N.A. versus President Matei.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8dd

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

No 11/ 01413 AFFAIRE : SAS MATFOR C/ Mireille X...

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e256d34da2cbdcd8d20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CASES MATTES C/ S.D.C.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00126

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

X..., sis... à Saint-Georges-d'Oléron (17), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Matex au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0114REP001295287

Admin. suprême

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Le requérant Alfonso Ruiz-Mateos, né en 1935, est domicilié à Madrid. Il est prêtre et psychiatre. La requérante Maria-Dolores Ruiz-Mateos, née en 1937, est domiciliée à Séville.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 10 septembre 2025, la société DISTRI CASH ACCESSOIRES, par la voix de son conseil, a mis en demeure par lettre recommandé avec AR, la société AUTOS MATOS de lui payer la somme principale de 14 781,55

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617409

Admin. suprême

6 octobre 1982

6 octobre 1982

deux de ses filiales ; Sur le premier chef de litige : Cons. que la société requérante, qui produit et vend des enregistrements sonores sous forme de disques ou de cassettes fabriqués à partir de " matrices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9322f

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Mathéo auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Creuse à GUERET à compter du 15 janvier 2016 et jusqu'au 31 mai 2016, - dit que le droit de visite des parents et de Louane sera organisé sous le contrôle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190645

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

secrétariat le 2 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant sa propriété : 1) l'extrait de matrice

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904a4cdc6046d478d0bb1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL MATEA [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J00957 Rôle n° 2023L02423 L'affaire a été entendue en audience

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48accdc6046d47202a6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par note en délibéré reçue le 9 mars 2027, autorisée, le syndicat des copropriétaires communique la matrice cadastrale adéquate, ainsi qu’un décompte faisant apparaître les sommes concernées par le précédent

Source officielle
CA

5e chambre civile

66fce3e28d6ea26f688da773

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 8 novembre 2021, la SAS Mate Constructions a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65e1

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Compagnie générale de parfumerie Mattei Cogepar, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75b0d808eb34e455694

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MATFOR Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00248

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Ia Ora Te Matete

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb04c

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A... épouse L'Hermite, demeurant Le Plan du Puits (Hérault), Les Matelles

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50666

Cassation

17 février 1983

17 février 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE 25 OCTOBRE 1978, INACIO DE MATOS, AU SERVICE DE LA SOCIETE OLIDA ET CABY, A EU UNE ALTERCATION AVEC UN SALARIE QUI, TRAVAILLANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401816_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C, représenté par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034153 23 M0011 du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Matelles

Source officielle