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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603917_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D..., ressortissante congolaise née le 12 mai 1990 à Madingou, entrée en France le 2 octobre 2020 munie d’un visa d’étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Brazzaville, a été titulaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409604_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Malingue La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505880_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513042_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513147_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513182_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308233_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404352_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512348_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410465_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206963_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal,: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d31
27 septembre 1983
27 septembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER OCTOBRE 1981) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TUILERIES ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC MATIGNON AYANT CHARGE LA SOCIETE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502849_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511274_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles il a été assujetti au titre de l'exercice 2023 pour ses établissements situés au 23 avenue Matignon
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007749026
15 février 1989
15 février 1989
James X..., demeurant ... à Berchères-la-Maingot (Eure et Loir), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d25
26 novembre 2007
26 novembre 2007
JMT, dont le siège social est ZI du Teinchurier-B.P. 534-19107 BRIVE CEDEX INTIME Représenté par Maître Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408403_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B D, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel la préfète du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110230_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108549_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
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