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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

62c91a85f3eafe9fcf075ecf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530149_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A la suite d’une réunion d’expertise qui s’est tenue de manière contradictoire le 12 avril 2022 et au cours de laquelle des fuites d’eau ont été constatées au sein de l’ouvrage, la société Mathis a réalisé

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd9d

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

l'entreprise par le personnel d'encadrement, pour réformer le jugement des mentions duquel il résulte que le nettoyage des machines en marche constituait une pratique habituelle et constante au sein de

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4195

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Pour établir qu'il a exercé les fonctions de pilote machine de juin 2018 à octobre 2020, le salarié considère qu'il n'y avait pas au sein de la plateforme un pilote machine (PIMA) par machine contrairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01612

Cassation

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2011), qu'un contrat d'apprentissage a été conclu le 31 juillet 2009 pour la période du 7 septembre 2009 au 31 août 2010 entre la société TMO et Mathias

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e72

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Z..., salarié de la société Stradal industries, au sein de laquelle il occupait les fonctions de mouleur OQ1, a été licencié pour motif économique le 17 août 1992 ; Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d69cdc6046d470689b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant Chez Madame [K] [N], [Adresse 3] représenté par Me Delphine ORTALDA, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [Q] [U] et [Y] [O] sont propriétaires occupants d’un appartement au sein

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275d7

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

délit d'escroquerie, les premiers juges ont considéré qu'avaient été remis à l'assureur de faux documents l'ayant déterminé à procéder au règlement du sinistre sur les bases ci-dessus ; qu'or, non seulement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'U.E de Reumeaux, - mécanicien taille du 1er février 1983 au 31 décembre 1998 au sein de l'U.E de Reumaux, - mécanicien taille du 1er janvier 1999 au 9 juin 2002 au sein de l'U.E de [Localité 7]

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00632

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

à cette dernière, avaient été décidées dans l'intérêt exclusif de la société Bosal le Rapide, pour lui fournir des liquidités ; qu'elles soulignaient que le prix de rachat des machines (400 000 euros)

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CC

cr

613726a2cd580146774273b3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

dresse le total par caisse et les totaux par mode de règlement, à des pannes informatiques ou des dysfonctionnements de la caisse pour Hadidja Z..., à des coupures de courant ou des blocages de la machine

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 1er septembre 2017, à 3 heures du matin, M. [U] a été victime d'un accident de travail à la suite d'une glissade sur le sol ( lésion du pied gauche).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00951

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Verre équipements, et l'avis de Mme

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17aba

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[I] [B] et son activité professionnelle au sein des [7] et [4], Dire n'y avoir lieu à dépens.

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CA

Chambre 3-1

6364bae1e405357f749ea7b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Chloé LANCESSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal

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CA

Chambre 3 A

63d229d89b3c8605deec1df7

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[S] [I] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b7

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

de président-directeur général de la société Sameto Technifil, entreprise soumise aux dispositions du Code du travail relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; qu'au sein

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CA

Chambre 4 A

66fe355291b69e88a370fc1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839732

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Mathis X..., demeurant ... ; M.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du 01/12/1990 au 31/01/1991 : conducteur machine abattage entretien dressant, du 01/02/1991 au 31/12/1995 : boiseur chantiers machine dressant, du 01/01/1996 au 31/12/2000 : boiseur préparateur chantiers

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