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510 résultats pour « Mathilde Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

662bf146e266e89ef1189e19

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

Source officielle

Page 18 sur 26

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

ROBERT, Mathilde, Renée, Andréa

SIREN 105148712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/05/2026

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Radiations

ROBERT, Mathilde

SIREN 902113281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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Créations

Robert, Mathilde, Nathalie, Amélie

SIREN 890390578Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

05/04/2026

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Créations

ROBERT, Mathilde

SIREN 101575074Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

27/02/2026

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Créations

ROBERT-VAUVELLE, Anaïs, Mathilde, Isabelle

SIREN 990300220Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/08/2025

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TJ

7ème chambre 1ère section

65849134e41137cbf9fc850d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Marie MICHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 18 Septembre 2023 tenue en audience publique devant Madame

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

690d7de8bb81cebe2e80c1ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

siégeant à RAIATEA JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [W] née le 18 Mai 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) Comparante par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2c5cdc6046d47899f0b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

INTIMÉS sur l'appel principal ET APPELANTS sur l'appel incident : Madame [R] [M] épouse [B] Monsieur [Y] [B] demeurant ensemble [Adresse 7] représentés par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

à la Cour : Jugement du 16 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/00249 APPELANTE Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Robert

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60341ebee96b690d31b30461

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Novembre 2015 - RG n° 2014F00113 APPELANT Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (95) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60376a0d3e870f46d349996c

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18226 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandra ROBERT

Source officielle
TJ

Surendettement

697d2ab0cdc6046d4753ec4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

690d7e28bb81cebe2e80c58c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANCAISE siégeant à [Localité 8] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le 24 Juin 1940 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

23] représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Patrick XJ..., demeurant ..., 68 / de Mme Madeleine XK..., demeurant ..., 69 / de Mme Liliane YF..., demeurant ..., venant aux droits de Robert XM..., en qualité de veuve et d'unique héritière,

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d82

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Me Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [I] [G] exerçant sous l'enseigne 'EIRL SPEED 3-[G]' [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0499 Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02059 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRX3S COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69cf62a4cdc6046d47f40376

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

KAPP ET COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour, postulant, et Me Nicolas MEYER

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE CHEVAL BLANC, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour La S.C.I.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2965230-3264532

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

    Principaux faits   Les requérants, Roberta Maiorano, Immacolata Maiorano, Vincenza Maiorano, Mario Maiorano, Monica Maiorano, Matilde Cristofalo, Giovanni Maiorano et Cesare Maiorano

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b75a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

assignée COMMUNE DE [Localité 19] Mairie [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle