Dès lors, la présomption de prêt familial ne joue pas et il revient au requérant d'établir que les sommes en cause ont le caractère de prêt familial.

Caron-Debailleul de la SELAS Fidal, avocat au barreau de Lille Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Alix Dubois, avocat au barreau de Lille, substituant Me Christelle Mathieu

avocat au barreau de PARIS MACIF [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

[K] C/ Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE- [5], CPAM de MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

d'assurance AXA FRANCE IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES demeurant [Adresse 5] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde

de façon extrêmement rapide et probablement irrémédiable - mail du 5 mai 2010 : il faut que tu saches qu'à cause de la façon dont me traite [Y] depuis maintenant 5 ans, .... j'ai perdu toute ma joie

Monsieur [K] [A] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] FEDERATION DE RUSSIE Elisant domicile au cabinet Lexavoué [Localité 3] Versailles [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 18] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0306 DÉFENDERESSES GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

UUUU..., ayant été domicilié [...], décédé, 37°/ Mme Marie-Josée JJJJJJJJ... UUUU... épouse ZZ..., domiciliée [...], 38°/ M. Stéphane JJJJJJJJ...

(anciennement TYROL ACQUISITION 2) Prise en la personne de son représentant légal Élisant domicile à la SELARL LEXAVOUE PARIS VERSAILLES [Adresse 2] Représentées par : - Me Matthieu BOCCON GIBOD

un tiers détient un élément de preuve, le juge doit lui enjoindre de le produire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'huissier avait saisi divers documents dans les locaux des sociétés Jones

IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] Représenté par Me Matthieu

qualités d'assureur de la société GRDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Joyce

GMF ASSURANCES, Société CPAM DES ARDENNES, Monsieur [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

au point de les atteindre dans leur substance même et de les priver de leur effectivité, qu'elles poursuivent un but légitime et que les moyens employés ne se révèlent pas disproportionnés (arrêts Mathieu-Mohin

BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [K] [W] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat plaidant