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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9ea35cdc6046d47a9e545
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
3 octobre 2025
entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
Source officielleJuge des libertés
677d7d62b032d83cfd3e7429
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S’agissant de l’état de vulnérabilité, monsieur a été vu deux fois pendant sa GAV, il a pu bénéficier du traitement qu’il suivait; le médecin a remis les enveloppes avec les médicaments.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdeb4ee5688a88728dcff02
26 juin 2018
26 juin 2018
ET MATHIEU X...
Source officielleJ.L.D.
68e43645681ed727f2a69c97
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[U] [N], alors placé en garde à vue, a fait l'objet, le 2 octobre 2025, d'une décision de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire prise par le préfet du Gard
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569457
12 février 2020
12 février 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea992a5b3e8ade13fb8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de fin de garde-à-vue.
Source officielle1re Chambre A
615e0e6bc25a97f0381f564c
13 mai 2014
13 mai 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/12838 [W] [M] [Z], [T] [N] épouse [M] C/ SCP BR ASSOCIES [L] [Q] SA GAN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
GAN ASSURANCES IARD B... B... B...
Source officielleChambre 3 A
69d89ddacdc6046d47bcc654
9 avril 2026
9 avril 2026
de débits de boissons catégorie IV appartenant à la Sarl Le Garde Fou.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502013_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par l’agence nationale de l’habitat ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502021_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentés par me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par l’agence nationale de l’habitat ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504942_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qui lui a été adressée le 14
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40e22996ce54483c364
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01354
23 juin 2010
23 juin 2010
Quant au troisième grief, la Société Safety Kleen démontre qu'elle a adressé le 2 juillet 2002 à Matthieu X... un avertissement à propos des contrats inactifs à résilier, ce dont Matthieu X... a pris bonne
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522ea
22 août 2024
22 août 2024
[P] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître MESSAGEOT Mathilde, commise d'office en ses observations pour le retenu et à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1ba
19 juillet 2024
19 juillet 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be499851e0008f1e6d4
9 avril 2024
9 avril 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mathieu
Source officiellePage 18 sur 139