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1 303 résultats pour « Mathieu MASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1207DEC001839591

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

  The defence tried to make the Court order the Public Prosecutor to make the records about the telephone tapping available so as to be able to make an assessment of whether the right to tap telephones

Source officielle

Page 18 sur 66

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Journal officiel
Créations

PIXFILMS, MASSEY, Pierre-Mathieu

SIREN 891967523GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

20/01/2021

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Radiations

MASSEAU ET MATHIEU MALOT ASSOCIES

SIREN 504671355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/07/2020

Voir →

Modifications diverses

MASSEAU ET MATHIEU MALOT ASSOCIES

SIREN 504671355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/01/2020

Voir →

Dépôts des comptes

MASSEAU ET MATHIEU MALOT ASSOCIES

SIREN 504671355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/08/2019

Voir →

Dépôts des comptes

MASSEAU ET MATHIEU MALOT ASSOCIES

SIREN 504671355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/09/2018

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC005150199

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

In the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e9bbdca68a230692ed25

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Jérôme C... et Mme Catherine X..., établir les comptes entre les parties, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir, et à défaut d'accord des parties, faire des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204947_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14163

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Nor was there reason to disagree with the finding of Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina that the situation examined in Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500954_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il ne ressort d’aucun document joint à la demande de permis de construire, notamment pas du plan de masse, que le projet en litige respecterait les dispositions précitées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500078_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort du plan de masse annexé à la demande de permis de construire, corroboré par la notice paysagère, que la maison individuelle projetée sera principalement alimentée en eau potable par une source

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cc5cdc6046d4702abb4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691723aae097417ee1c149d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Française, demeurant [Adresse 19] Madame [D] [Y] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représentées par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965109

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [B] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 4] ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne concluant par Me Mathieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500142_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A D, représenté par Me Massé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

né le 15 Février 1978 à PARIS (75020) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98393328fa00087a262c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FONDATION OPHTALMOLOGIQUE [7], fondation reconnue d'utilité publique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

touché différents pays de l'océan indien le 26 décembre 2004, illustré notamment par une photographie représentant Gérard et Martine X... avec leur cinq petits enfants, Quentin et Emma Y... , Raphaùl, Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59ba502b828318c4e5d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MADE IN MONTREUIL Immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 752 483 792 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a7

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502225_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Toutefois, alors qu’il est titulaire d’un master en agroenvironnement délivré par l’université de Lorraine en 2021, cet emploi n’est pas en lien avec son parcours étudiant et il ne fait état d’aucun motif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00626

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

N° W 20-82.370 F-D N° 00626 MAS2 27 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00639

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

N° B 20-85.986 F-D N° 00639 MAS2 27 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57041cdc6046d477264b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle