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513 résultats pour « Mathieu CEZILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

696aa841cdc6046d47934171

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603236587c78d06cce6b5c32

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 490 462 538 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db78

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

FINANCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709aacdc6046d47fa493d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a099

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS ELYDAN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04368_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Pierre Mathieu, adjoint au chef du 10ème bureau de la délégation à l'immigration, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature du préfet de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acfacdc6046d4737e51a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON, toque : 797 INTIMES : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f29066fd7c90fc26e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

répertoire général : N° RG 20/05442 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2017048318 APPELANTE SELARL CECILE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3331dd7001754d623462

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Monsieur [X] [B] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] et Madame [E] [L] épouse [B] née le 22 Juillet 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff514cdc6046d4789d6e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Maître [Q] [X] mandataire judiciaire de la Selarl Perspectives [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Laurent Janocka, avocat au barreau d'Amiens substitué par Me Matthieu

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f045

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Assignation du : 01 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [O] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034e3668c82df0e07e3aaec

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 13/00445 APPELANTE Madame [E] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b20

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

d'appel qui, statuant sur une demande tendant au prononcé du huit clos, donne la parole en dernier à l'avocat d'une partie civile ; "alors, d'autre part, que le huis clos ne peut être ordonné en matière

Source officielle
TJ

JAF

68dd2eca548223b2c7a281bf

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par acte du 10 août 2007 les parties ont acquis une maison d’habitation avec terrain attenant situé à SAINTE-CECILE-D’ANDORGE 30110 figurant au cadastre section AB, n° 185, Lieudit SAINT CECILE – Surface

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc21d5cdc6046d47e14723

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 2] sous le numéro : 832 277 370 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée par Me Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

695ec6f9cdc6046d478c0959

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Cécile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8840d70db9798b94943e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 3] N° SIRET : 478 725 625 (AGEN) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

cette qualité audit siège siret n°807 581 665 00021 [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant Me Cécile

Source officielle