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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162823e7a007b88ee156735
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La machine a été livrée au sein des locaux de SDM le 2 février 2007, Des techniciens d'INDEX sont intervenus à plus reprises sur la machine avant que SDM signe le PROCES - VERBAL de RECEPTION le 31 mai
Source officielleChambre 4-6
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4 avril 2025
4 avril 2025
à titre d'indemnité compensatrice de préavis'; '''''467,53'' bruts au titre des congés payés y afférents'; ''6'995,00'' bruts au titre du maintien de salaire'; '''''699,50'' bruts au titre des congés
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2003
1 avril 2003
ACTIS en 2000, une centaine en 2001 et 200 en 2002, qu'elle avait déjà 15 commandes fermes et 15 autres liées à la bonne mise en route des premières machines, et que la vente des machines ACTIS permettait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004512_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé
Source officielleCour d'Appel
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5 janvier 2016
5 janvier 2016
GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me NIERENGARTEN-MAALEM, avocat plaidant Du mariage de Monsieur Philippe Y...et de Madame Armelle X...sont issus trois enfants : - Mathilde
Source officielleRéféré vendredi salle 3
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Bruno THORRIGNAC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418f07
13 mars 2007
13 mars 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que , selon bon de commande du 27 février 2001, la SCEA de la Bruyère (la SCEA) a acquis auprès de la société de Bruin
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92033
17 février 2015
17 février 2015
La société ARCIL est quant à elle spécialisée dans la conception, la fabrication et la mise au point de machines de thermoformage intégré.
Source officielle1re chambre sociale
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
[T] les sommes suivantes : ' 41 497 euros bruts à titre de bonus 2018, outre 4249,70 euros bruts au titre des congés payés afférents, ' 97 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice sur la
Source officielle21e chambre
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
bruts ; - pour l'ETAM ayant plus de 5 ans d'ancienneté : - 2 mois à 100 % d'appointements bruts ; - le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts.
Source officielleCour d'Appel
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5 avril 2011
5 avril 2011
La société IFB FRANCE a procédé au licenciement de messieurs Alain Y..., Richard Z... et Bruno A... les 27 et 28 septembre 2010 et a assigné la société ATM GLOBAL LOGISTICS (FRANCE) devant le juge des
Source officielle1ère Chambre civile
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [Z], courtier en assurances, indiquant que la « ferme [G] » a été indemnisée pour une presse qui a brûlé en juillet 2014.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc0
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622825
6 avril 1987
6 avril 1987
additionneuse, puis de la caisse enregistreuse, utilisées dans ce magasin et la capacité des bandes de ces machines à retracer le détail journalier des recettes ; 2° de faire connaître le montant des
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624489
6 avril 1987
6 avril 1987
qu'elle exploitait ..., en 1972 et 1973 et de faire connaître son avis sur la régularité de ces documents et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine
Source officielle1ère chambre
DTA_2102176_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le bien à financer a pour fonction de déconditionner les pots et palettes pour assurer le remplissage avec du terreau non transformé par la machine, le repiquage de jeunes pousses et une brumisation automatique
Source officielleChambre 4-6
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10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Commerciale
64fc0abc78df6805e6bb207f
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La plupart des machines sont vétustes, avec des systèmes de sécurité défaillants, dont celle utilisée par madame [D].
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932be
9 mai 2016
9 mai 2016
semaines, puis à compter du 16 septembre 2008 par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de moniteur d'atelier ; Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salaire mensuel brut
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d70c25a97f0381f4d57
26 février 2015
26 février 2015
dont la concurrence avec les machines Mikron était indéniable, ces machines étant destinées au même usage, concernant la même clientèle, situation qu'il lui était donc impossible de laisser perdurer.
Source officiellePage 18 sur 200