Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
678177906d34da2cbdcdb004
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (PORTUGAL) domicilié : chez Mme [D] [L] [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne GARNIER Greffier : Mme Marion
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8ddb098d256e1001e8c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RG 24/02513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJ3 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur dommages ouvrage [Adresse 2] représentée par Maître Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f566383a880008fd07df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] [C] né le 8 février 1960 à [Localité 5] (65) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f576383a880008fd07e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] né le 14 Mai 1961 à [Localité 5] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91009
23 janvier 2014
23 janvier 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee083
9 octobre 2024
9 octobre 2024
] Représenté par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de Pau Madame [WR] [AP] [Adresse 2] [Localité 35] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d8
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90356
5 mars 2013
5 mars 2013
G : 12/ 02267 Mme Marianne X... C/ Mme Maryvonne Y...
Source officielleCABINET JAF 9
65a03bcaea2f9efae42fd56c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les dépens sont laissés à la charge du trésor public.
Source officielleciv2
607943349ba5988459c4196e
6 mars 1975
6 mars 1975
FUT RELAXE ; QUE BACHIR Z..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE MARIAN X...
Source officielleGracieux
6984bd65cdc6046d470ca070
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CARCASSONNE Concernant l’adoption simple de : Madame [X] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie
Source officielleciv3
6137247acd58014677415d23
17 octobre 2006
17 octobre 2006
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt a exactement retenu que lorsque le preneur d'un bail à ferme vient à décéder sans laisser
Source officielleciv3
61372267cd580146773fcabb
11 mai 1995
11 mai 1995
Laine, demeurant Le Mesnil, ... (Essonne), 3 ) M. D... Laine, demeurant ... à La Seyne (Var), 4 ) M. Z... Laine, demeurant ... (Seine-et-Marne), 5 ) M. B...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc4023
21 décembre 2023
21 décembre 2023
) ; DIT que les dépens sont laissés à la charge de Madame [K] [U].
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 26 Novembre 1971 ... 20167 ALATA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67ead8435fbe76c70ecea781
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT,juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Mme Marianne
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67ead8455fbe76c70ecea7c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT,juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67ead84c5fbe76c70ecea888
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Mme Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92927
28 octobre 2015
28 octobre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleService de proximité
68c324a5c6c6896192a78ded
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SEYNA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4I2 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Monsieur
Source officiellePage 18 sur 281