B]-[UY], parties civiles, et le procureur général près la cour d'appel de Paris, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 4e section, en date du 9 mars

Monsieur [U] [C] et Madame [A] [Q] épouse [C], se reportant à leurs conclusions déposées le 15 mai 2025, après notification à la partie adverse le 12 mai 2025, ont maintenu leurs demandes initiales, sollicitant

chambre, en date du 21 janvier 2016, qui, après relaxe de Mme Ghislaine X... du chef d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mai

Attendu que, Marie-Paule Z... et Roger Le Y... ont porté plainte et se sont constitués parties civiles du chef de diffamation publique envers des fonctionnaires publics contre Jean-Marie C..., directeur

R..., et la société MMA aux motifs que le rapport d'expertise du 10 mai 2003 avait été communiqué aux acquéreurs, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire, en application de l'article 624

Y... a chuté perpendiculairement et "sans projection" ; "que les prévenus ont tous constaté qu'après la chute de la victime la lisse pendait, simplement retenue par le fil de fer de fixation à la lisse

2026, échéance du mois de mars 2026 comprise.

Par avis du 25 avril 2019, le [3] a retenu l'existence d'un lien direct entre la pathologie déclarée et l'exposition professionnelle.

Selon jugement définitif en date du 23 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par M. [H] et M.

Le 31 mai 2022, la commission de recours amiable a confirmé la décision de la CPAM.

de l'employeur à son obligation de loyauté et qu'après rejet du pourvoi qu'il avait formé à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 mars 2006 ayant dit que l'accord du 10 mai 1999 lui

Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 15 mars 2016, qui, pour vente à la sauvette et outrage, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

N° H 16-86.872 FS-P+B N° 1350 ND 31 MAI 2017 REJET M.

N° S 22-80.879 F-D N° 00588 SL2 17 MAI 2023 CASSATION M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPA

1990 ; que le 10 mai 1990, date à laquelle M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD

Renaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Y... , dont le siège