Christian XY..., Mme Valérie Q..., M. Gilbert R..., Mme Murielle T..., M. Gilbert Z..., Mme O... BAILLAT, M. Philippe P..., Mlle Sandrine XZ..., M. Armand E..., Mme Christine K..., M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM ,chambre correctionnelle ,en date du 2 décembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1000 euros d'amende, a ordonné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction et abus de biens sociaux, l'a condamné

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 1 500 euros

22/03/2005 ARRÊT No337 NoRG: 04/02776 MLA/JCB Décision déférée du 11 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 04/795 Mme LE MEN REGNIER Christine X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour négligence par personne chargée d'une mission de service public dont il est résulté un détournement, l'a condamnée

de Saint-Etienne, Christian Z... un député dans le collimateur de la justice " tend à démontrer que Christian Z... se trouve au centre d'un scandale politico-financier dont il aurait profité personnellement

TARDIEU (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Marie Christine BLEINC COHADE (avocat au barreau de NIMES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 10835 du 16 / 01 / 2008 accordée par

Au terme de ses écritures en date du 28 mars 2014, Monsieur Christian X... sollicite la réformation de cette décision et la condamnation de la SCI COMBES LA ROSE à lui payer cette somme, faisant valoir

le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X..., Christian

Christelle, épouse Y..., - X... Christian, agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures Marie et Clémence, - Z...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour délit réputé importation en contrebande de marchandises prohibées

Y... invoque son état de bigamie qui aurait été porté à sa connaissance par la lecture de l'arrêt identifiant son épouse comme Christine Z... alors qu'il est marié avec Christiane Z... ; qu'il invoque

Marie-Christine, veuve Y..., - A... Cécile, épouse B..., - Z...

X..., député RPR et premier adjoint au maire de Saint-Etienne serait aujourd'hui au centre d'un "scandale politico-financier" impliquant la Caisse d'Epargne de saint-Etienne...

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 27 juin 2006, qui, pour assassinats, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à dix-huit ans la durée de la période

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée par la société Nuggets, a été licenciée le 15 mars 1990 ; Attendu

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 16 mai 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende;