Le 30 juillet 2022, un incendie s'est déclaré détruisant les voiturettes de golf stationnées sur le terrain, ainsi que diverses clôtures et espaces verts. Par courrier du 26 septembre 2022, M.

Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur MULLIEZ, conseiller, appelé pour compléter la cour conformément aux dispositions de l'ordonnance de roulement

Il indique que depuis la période de référence du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, comme l'ensemble des salariés, M.

, Président, chargée d'instruire l'affaire et Monsieur Jean-Marie BOYER, Président.

montant de 48 000 euros HT pour des travaux d'entretien espaces verts mars 2015.

des abonnements, et l'indemnisation du préjudice résultant de la désorganisation de sa société consécutivement au transfert mal réalisé.

dépourvue de toute spécificité ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si cette situation privilégiée existait déjà à la date de référence qu'elle avait fixée au 30 mars

    Par un arrêt du 10 mars 2009 («   l'arrêt au principal   »), la Cour a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 1 du Protocole n o 1 ( Rimer et autres c.

S'agissant de l'extension du golf par rapport au plan d'occupation des sols (POS) antérieur : 48.

Y..., ne parlant pas suffisamment la langue française, le Président a désigné Madame ROUX K... ... ; Monsieur X...

cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré et que la décision serait rendue le 6 Septembre 2022, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : Par jugement contradictoire du 5 mars

Adriano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants

Compagnie d'assurances Lloyds MAP 2791 MANAGING AGENCY PARTNERS LTD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2006 TRIBUNAL

Faute de paiement, la société ACM IARD, le 29 mai 2020, a fait assigner M. [G] [Y] en remboursement des sommes versées devant le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Les demandeurs ayant notifié des conclusions de reprise d'instance par RPVA le 11 mars 2025, l'affaire a été remise au rôle par le greffe le 27 mars 2025, sous le numéro RG 25/00605.

Soutenant avoir effectué des heures supplémentaires qui ne lui ont pas été rémunérées, par requête du 30 mars 2020, M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.