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790 résultats pour « Maria Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163590

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Lúcio ANTUNES 02/06/2015 27074/14 Carlos Alberto CORREIA IGLÉSIAS DA SILVA 02/06/2015 57805/13 Rui Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA CARAVELA 02/06/2015 27078/14 Miguel

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A la suite de ce mariage, elle a demandé la délivrance d'un certificat de résidence en sa qualité d'épouse d'un français.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219249

Admin. suprême

25 août 2022

25 août 2022

Case name Introduction date Applicant’s name Year of birth Place of residence Nationality 27876/22 Ribot Rodriguez and Others v.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112740_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Nazaire a rejeté sa demande de regroupement familial au

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bf7

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Y..., une action en divorce pour rupture de la vie commune, un arrêt confirmatif de cour d'appel a, notamment, prononcé le divorce aux torts du mari ; que par un arrêt du 11 janvier 1995, cet arrêt a été

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300602_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, compte tenu du projet de mariage civil existant entre le requérant et sa compagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600213_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305698_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En troisième lieu, la seule circonstance que le préfet de Maine-et-Loire a relevé que le mariage de l'intéressée avec son mari de nationalité française n'avait pas été transcrit sur les registres de l'état

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10] (RDC) [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Sandrine RODRIGUES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201482_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01140_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00156_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

En admettant son identité établie, il demeure que son mariage, ou sa relation de concubinage avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208122_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A et Mme D C, épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

W-B7H-YDWS N° RG 23/06326- N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [T], [G], [W] [N] épouse [S] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Géraldine RODRIGUEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f4

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Quant à la société MANUEL BENJAMIN FERNANDES RODRIGUES, elle a sollicité le débouté de l'appel en garantie de la société SIPLEC dirigée contre elle.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0e4e0040aa37364ab3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me PAWLAS, Me RODRIGUES

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306324_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408483_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316106_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2023 et les 22 mai et 1er novembre 2024, Mme C F et Mme A G, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d892

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Z... ... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par Me Carlos RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS vestiaire : D1462) Monsieur Arnaud A...

Source officielle