CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Z... et de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle

civ3

6137211fcd580146773f1264

Cassation

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle

civ3

6137211fcd580146773f1288

Cassation

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137211fcd580146773f128a

Cassation

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137211fcd580146773f12a7

Cassation

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372120cd580146773f1304

Cassation

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372121cd580146773f13a8

Cassation

4 avril 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372123cd580146773f148b

Cassation

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372123cd580146773f1491

Cassation

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X...,

Source officielle

civ3

61372129cd580146773f17da

Cassation

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137212fcd580146773f1af7

Cassation

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société civile immobilière Mahe

Source officielle

civ3

61372130cd580146773f1b67

Cassation

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ricard, avocat de l'OPAC du Val-de-Marne, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372135cd580146773f1dda

Cassation

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

civ3

61372135cd580146773f1dfa

Cassation

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ3

61372135cd580146773f1e04

Cassation

4 avril 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat

Source officielle

civ3

61372136cd580146773f1eb3

Cassation

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ3

61372137cd580146773f1ee5

Cassation

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER Poitou Charentes, de Me Vuitton,

Source officielle

civ3

61372138cd580146773f1f75

Cassation

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot

Source officielle

civ3

6137213acd580146773f20df

Cassation

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la compagnie La Prévoyance

Source officielle

civ3

6137213bcd580146773f2171

Cassation

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de Me Roger

Source officielle

Page 18 sur 127

← Précédent Suivant →