pourvoi n° Q 16-60.199 formé par Mme W..., pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article L. 25 du code électoral, ensemble les articles 188 paragraphe I de la loi organique n° 99-209 du 19 mars

16-60.205 formé par Mme E..., pris en ses troisième et quatrième branches réunies : Vu l'article L. 25 du code électoral, ensemble les articles 188 paragraphe I de la loi organique n° 99-209 du 19 mars

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.206 et Y 16-60.207 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 16-60.206 formé par le haut-commissaire

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° H 16-60.192 et G 16-60.193 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° H 16-60.192 formé par le

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.160 et Y 16-60.161 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 16-60.180 et V 16-60.181 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.183 et Y 16-60.184 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 16-60.187 et C 16-60.188 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 188, I, b, de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° K 16-60.149 et M 16-60.150 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 16-60.158 et W 16-60.159 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 16-60.164 et C 16-60.165 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

S..., pris en ses troisième et quatrième branches, réunis : Vu l'article L. 25 du code électoral, ensemble les articles 188, I, de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Europe mediation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le recours n° W 21-60.110 en annulation d'une décision rendue le 9 mars

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.