Y..., son épouse Mme Z... et leurs enfants ont constitué en 1966 une société familiale "Graphic Maillot" spécialisée dans la photogravure ; que l'un d'entre eux, M. A...

Article 3 : La société Le Laisinant versera à la société Les Marmottes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, par l'axe de la rue Henri-Marsot et par une ligne droite tracée dans son prolongement jusqu'à la limite territoriale de la commune de Froideterre...

Monsieur [T] [I], en sa qualité d'ex-dirigeant de la SAS TROPICAL MARKET, entre dans le champ d'application de ces dispositions.

DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christophe DESHAYES, Vice président Président, Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur, Alain-Michel [D], Assesseur salarié, assistés de Margot

Premys Genier Deforge ID, Apave parisienne, Colas rail, Gagneraud construction, dès lors que les travaux de prolongement de la ligne T3b au niveau de l'hôtel Le méridien étoile, situé près de la porte Maillot

Vu la procédure suivante : Par une première demande, enregistrée sous le no 1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot et du Clos del Long a demandé

par l'existence d'une autre instance en cours ; que "s'agissant des faits du 27 août 2015", les concluants rapportent qu'alors qu'Alexandre X... faisait le plein à la station d'essence du Carrefour Market

articles LP. 3132-7 à LP. 3132-15 du code de Polynésie française et L. 218-10 à L. 218-22 du code de l'environnement métropolitain qu'en cas de rejet d'hydrocarbures en contravention avec la Convention MARPOL

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du redressement judiciaire des sociétés Savem, Distrifuel, Petrol oil distribution, GL Market, GL Distribution et GL Autos, défendeur à la

lieu de statuer sur la première branche du moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guiraud-Raymond-Marbot

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EAGARD DE : MARKET

Y... a été engagé par la société Deutsche Bank Aktiengesellschaft (la société Deutsche Bank AG) à compter du 10 octobre 2005, en qualité de « Research analyst » affecté au département Global Market au

[E] [H], embauché à compter du 1er juillet 2002 en qualité de négociateur immobilier par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE, filiale de la société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour

[L] [Y], embauché à compter du 20 février 2004 par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE, filiale de la société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour objet de commercialiser et d'exploiter

[N] [C], embauché à compter du 21 novembre 2002 en qualité de chargé de promotion par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE, filiale de la société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour objet

pour déclarer irrecevables les demandes de la société Mollibois tendant à l'annulation des procès-verbaux de saisie-contrefaçon des 5 octobre 2004 et 28 octobre 2004 établis à la requête de la société Marotte

1144-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Lch Clearnet depuis le 1er janvier 2004 et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de "product and market