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679 résultats pour « Mandy CORCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD002507202

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

and with reference to the following criteria: the complexity of the case, the conduct of the applicants and the relevant authorities and what was at stake for the applicants in the dispute (see, among many

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401264_20240520

Administratif

20 mai 2024

20 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2024, la commune de Pau, représentée par Me Le Corno doit être regardée comme concluant à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD001971002

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

The broadcast had been refused, after a number of TV journalists and other staff of the Broadcasting Corporation had seen the video-tape. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3912

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Three of them were directly controlled by the State, and corporations affiliated with the State were major shareholders of the other two.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03203_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La SARL Mentor Graphics Development Crolles (MGDC), qui appartenait au groupe Mentor, constitué autour de la société de droit américain Mentor Graphics Corporation intervenant sur le marché de l'automatisation

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TA

5ème chambre

DTA_2005932_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, son gérant, et les autres actionnaires de la société Financière Parcours, les sociétés Trief corporation, Oranje Nassau dévelopment et Oranje Nassau Parcours. 8.Pour refuser de faire droit à la demande

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TA

3ème chambre

DTA_2002651_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

état de ce que ce prestataire est tenu d'exploiter le système informatique de la société, les factures correspondantes mentionnant des prestations d'infogérance et des factures de la société Sormely Corporation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01303_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Corcouer, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01621_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 6 octobre 2021, le SDIS des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, demande à la cour : 1°) d'annuler

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2201829_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune d'Igon, représentée par Me Le Corno, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102059_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 août 2021, 15 décembre 2023 et 3 juin 2024, la société d’équipement des Pays de l’Adour (SEPA), représentée par Me Le Corno

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TA

3ème Chambre

DTA_2205299_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

que la note qui lui a été attribuée par le jury pour l'épreuve professionnelle EP1, consistant en la réalisation d'un millefeuille rond pour huit personnes, de dix palmiers, de huit tartelettes ananas-coco

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TA

4ème Chambre

DTA_2007045_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par ailleurs, les ventes de cocktails ont été reconstituées à partir des volumes disponibles de Malibu et de Malibu coco.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501309_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

sollicité une réunion de service pour échanger sur les congés de Noël et s'est interposé pour faire cesser l'agression de son supérieur hiérarchique sur un de ses collègues ; l'utilisation des termes " coco

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00818_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait dès lors que le geonoma pinnatrifons martinencis communément appelé " aile à ravet " ou " coco-macaque " n'est pas présent sur la parcelle

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TA

3ème chambre

DTA_2200912_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C D, représentés par Me Le Corno, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le maire d'Urrugne a accordé à l'Office public de l'habitat des Pyrénées-Atlantiques

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TA

4ème Chambre

DTA_2101745_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

régional et universitaire de Brest doit être engagée en application du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique compte tenu du caractère nosocomial du sepsis infectieux sur ligamentoplastie coraco-claviculo-acromiale

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TA

4ème Chambre

DTA_2403026_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

de l'assurance maladie (CNAM), " Santé Publique France " et l'Institut IPSOS, intitulée " Étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC000097004

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

The Court of Appeal held that the PM’s actions “in many fields” could be examined by the domestic tribunals.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1018JUD003260005

Admin. suprême

18 octobre 2012

18 octobre 2012

On 13 September 1992 the applicant concluded a temporary contract of work, renewed several times until 11 February 1999, with the Genshipping Corporation, Monrovia, Liberia, one of the parent companies

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