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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Juillet 2011 SARL EUROPE SAINT MARTIAL MALIKA AMBULANCEc/SAS EUROP'AMBULANCES

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c1

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

N DOSSIER N 11/00029 ORDONNANCE DE REFERE 13 Juillet 2011 SARL EUROPE SAINT MARTIAL MALIKA AMBULANCE c/ SAS EUROP'AMBULANCES LIMOGES, le 13 Juillet 2011?

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0421JUD001195607

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

Malta.” 29.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC006472410

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

and Malta had agreed to take him back.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01120_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur les conclusions de la commune de Sézanne : En ce qui concerne la nullité du contrat conclu entre la commune de Sézanne et la société Haezebrouck : 2.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483654.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf Aubonnet et fils et M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcad6cdc6046d472a2a57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[J] [O], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SERVICE DES IMPOTS ENTREPRISES DE [Localité 1], Me Eric SEBBAN, avocat représentant la SARL NEW BAR HOTEL DE VILLE.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443959.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443922.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460478.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. et Mme B.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459941.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463163.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458264.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a15

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[S], puis, le 28 février 2019 au profit de la société de droit allemand Sedan Erinnerung Vermogensgesellshaft UG (la société Sedan), société dirigée par M. [S], également son seul actionnaire.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca7255

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un mandat de négociation exclusif était confié à la SARL MALOA IMMOBILIER par la SCI [P]-[N].

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736754

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

syndicat national des cadres hospitaliers, ainsi que les résultats obtenus par lesdites listes aux élections aux commissions paritaires locales qui se sont déroulées le 25 avril 1985 à l'hôpital de Sedan

Source officielle
CC

comm

6137233ecd580146774074af

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Senan, dont le siège est Ker Joly, RN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1003DEC002453520

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Malta , no.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201488_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison sise 5 faubourg du Ménil à Sedan ; - l'immeuble sis 7 faubourg du Ménil, attenant à sa maison et dont la commune de Sedan est propriétaire,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d93362

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SEKAN TRANSPORTS S.E.L.A.S.

Source officielle

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