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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304733_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 2 juin 2000 à Mandritsara (Madagascar), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304739_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B A, ressortissant malgache né le 25 octobre 1999 à Mahajanga (Madagascar), a été interpellé et placé en rétention administrative le 29 décembre 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203202_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, ressortissant malgache, né le 27 octobre 2000, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203209_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, ressortissant malgache, né le 2 septembre 1989, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203245_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
A B, ressortissant malgache, né le 7 juin 1992, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel
Source officiellechambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : M0004077 N° PCL : 2026J00065 N° RG : 2025P01599 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SASU MALAK
Source officielleChambre 2-2
63c79ad6da31367c908eb47c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/000745 du 24/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 26 décembre 1983 à Diego Suarez de nationalité malgache
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603499_20260209
9 février 2026
9 février 2026
(OFPRA) que par les agents du ministère de l'intérieur ; - les conditions matérielles de l’entretien ne lui ont pas permis de développer son récit ; - elle n’a pas bénéficié d’un interprète en malgache
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110081
7 février 2018
7 février 2018
Cet acte précise avoir été dressé le 9 janvier 1978 à 10 h 30 ; la pièce contestée en langue malgache est, selon le procureur de la République, la copie de l'extrait de l'acte de naissance n° 6 des registres
Source officielle8ème chambre
DTA_2316847_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D B C, ressortissant malgache.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404208_20240224
24 février 2024
24 février 2024
C que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé avec le concours d'un interprète par téléphone, en langue malgache.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515961_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de Paris s'est fondée, pour prendre cette décision, sur la survenue d'évènements graves et de négligences dans le contrôle des garanties exigées des personnels travaillant au sein de la structure malgache
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101254
7 novembre 2012
7 novembre 2012
les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge ou de la fraude invoqués ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., de nationalité malgache
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2bb
8 novembre 1994
8 novembre 1994
17ème), ... immeuble Le Charlebourg, 14, rue de Mantes à Colombes (Hauts-de-Seine), 2 / la Société commerciale de transport transatlantique Madagascar (SCTT Madagascar), société anonyme de droit malgache
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205985_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, ressortissant malgache né le 9 janvier 2015, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400321_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C, ressortissant malgache en situation irrégulière et sans aucun lien de parenté avec l'enfant et à l'intérêt supérieur de son enfant protégé par l'article 3-1 de la convention internationale des droits
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023996986
11 mai 2011
11 mai 2011
D, en raison de la contrariété de l'acte de reconnaissance avec la législation malgache ; qu'il résulte de l'instruction que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleChambre des étrangers
69aaacb3cdc6046d47b62ba8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [F] [K] 1696 née le 10 juillet 1994 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb497c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse HACKER du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [B] [Y] EPOUSE [F] née le 21 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb4989
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Z] [K] [X] né le 01 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePage 18 sur 180