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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2503146_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gharzouli, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503162_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gharzouli, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302810_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300231_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les observations de M. A, compagnon de Mme B, mère de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600868_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600872_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600873_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Raymond, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402845_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Fritsch, avocate commise d'office représentant Mme E D, qui soutient que la motivation de l'obligation
Source officielleChambre 2
DTA_2300076_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02684
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
Source officielleciv3
61372278cd580146773fd61d
22 mars 1995
22 mars 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle X..., de la SCP
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410645
20 mars 2002
20 mars 2002
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de
Source officiellesoc
613723f5cd5801467741070d
20 mars 2002
20 mars 2002
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb057603bf88a1884c6f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
11], [Adresse 6] [Localité 3] UDAF DE [Localité 9] - UDAF 16, ès qualité de curateur de Madame [N] [T] épouse [O] [Adresse 7] [Localité 2] Représentées par : - Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101067
11 décembre 2019
11 décembre 2019
de M. et Mme M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SDTI, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER
6253cafcbd3db21cbdd8c9ae
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Comparant et assisté par Me Flavien JORQUERA (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES : La SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a766
18 décembre 2007
18 décembre 2007
(avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 20 février 2006 d'un jugement au fond du 17 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER.
Source officiellePage 18 sur 163