Le divorce du couple a été prononcé par le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse le 9 mars 2015. M.

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Madame Ludivine Z... épouse D... ...

INTIMEE Madame [MP] [CT] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic

Grégory Z..., Jean-Louis A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E..., Frédéric F..., Claude G..., Dominique H..., Christian A..., Jean-Pierre I..., Philippe J..., Joël K..., Patrick L..., Ludovic

Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire.

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

C a été transféré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à compter du 4 mars 2024 jusqu'à sa levée d'écrou le 9 décembre 2024 et son placement au centre de rétention administrative de Lyon le même

GOULAINE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas ROBIN, plaidant, avocat au barreau de RENNES

représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas ROTHÉ DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Ludovic

In the case of Luković v.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE MOING - Me BOURGES

SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉE SARL INGETEC'S agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse

Elle précise qu’elle suit depuis un traitement et qu’elle fait l’objet d’un suivi au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et que l’absence de ce suivi pourrait avoir des conséquences lourdes pour sa santé

Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00327 APPELANTE SA SOCIETE TLM COM [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ludovic

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Mme Ludivine

en jeu de la fenêtre, - reprise d'enduit aux extrémités des seuils de portes extérieures, - nettoyage de l'appui PVC et remplacement de l'appui de la baie du séjour, - reprise finition faïence en bord

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine