Ludovic Bourg mais "pour Mme Bourg Josette" sa mère, qui avait apposé sa signature au bas du document, d'où il résultait clairement que ce dire émanait de Mme Josette Bourg, partie au litige ; qu'ainsi

, ainsi que la totalité des compléments familiaux, allocation d'orphelin, allocation d'entrée scolaire et bourse ont été "imputées" à M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mmes Z... et Ludivine A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 2016),

sont établies par le témoignage de la victime, la présence d'un cutter remis par Mme Y... aux policiers et la blessure légère au pouce, constatée par les enquêteurs qui corrobore la version du jeune Ludovic

Edouard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017 qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

complémentaires sollicitées par les prévenus et a déclaré Gheorghe Z... coupable du délit de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ; "aux motifs que Ludovic

G : 10/ 02866 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 01 avril 2010 ch no RG : 1109000303 X..

Marc Ludovic Y... pour le voir condamner à lui verser à titre de subsides 200 € par mois pour chacun des enfants Marjorie X..., née le 17 novembre 1988, et Mickael Ludovic X..., né le 18 février 1992.

SOCIÉTÉ PRUDENCE CRÉOLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic

G : 10/ 08106 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 septembre 2010 RG : 2010/ 01557 X..

C / Ludovic Y...

Ludovic Christian Patrice X...

Ludovic Bertrand Philippe X... Mme Angélique Sophie Patricia X... C/ Mme Brigitte X... épouse B...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57V MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [F] né le 10 Novembre

Monsieur le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : Ludovic X...

Gérard XN..., demeurant Bourg à Baillif (Guadeloupe), 27 / M. Paul Joseph D..., demeurant à Baillif (Guadeloupe), 28 / M.

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 rue Ludovic

Appel d'un jugement (N° R.G. 15:03700) rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 20 octobre 2016 suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2016 APPELANT : Monsieur Ludovic