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11 652 résultats pour « Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cb99ba5988459c4696e

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Jean-Louis Y... ont vendu, par la suite, cet immeuble à la SCI Martin-Saint (la SCI) ; que la banque ayant été remboursée de la moitié du prêt par M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

6031f2a95da5862b1dc7d6fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Martine, le tout cadastré section C, n° 1068- 1075- 1076- 1077- 1078- 1079 et 1080, le tout pour une contenance de 3ha 40a 44 ca.. Selon deux actes reçus le 29 novembre 1997, Louis Y... et X...

Source officielle
CC

civ3

61372328cd5801467740633a

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Louis J... 7 / de Mme Louise L..., épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ed

Appel

8 février 2013

8 février 2013

APPELANT : Monsieur Patrick X... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Louis Y..

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cf4

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que la société Bacardi-Martini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079f

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfbe

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. A... et cinq autres marins embarqués en 1990 sur le chalutier Eolia ayant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd81

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Louis Albert Y...

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ce

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Martin, manager de la société Cybex et commercial de la SARL Epsilon, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026a

Appel

11 février 2013

11 février 2013

à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026e

Appel

11 février 2013

11 février 2013

à la loi.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1718262-1801609

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

COUR D'APPELDE RIOM2ème ChambreSur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N DU : 31 Janvier 2006AFFAIRE N : 05/02912Jean Louis X... / Louis X...

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Essonne), 2°/ de Monsieur Louis XM..., demeurant ... (Essonne), 3°/ de Monsieur Hubert XZ..., demeurant ..., Ozoir-La-Ferrière (Seine-et-Marne), 4°/ de Madame Marie-Thérèse XD...

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d562

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC002524822

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100680

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Jean-Louis X... et M. Philippe X...

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742490b

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Y..., ont été contrôlés par un patrouilleur des affaires maritimes, au moment où ils traînaient conjointement un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcd9

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Salarié : Monsieur

Source officielle