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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101384
19 novembre 2014
19 novembre 2014
fournit aucun élément pour étayer son point de vue » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Monsieur Mickaël X... vit depuis juillet 2010 dans un appartement communautaire thérapeutique qu'il loue
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f75
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux, usage de faux, abus de biens sociaux
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b967
5 janvier 1989
5 janvier 1989
Louis des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, de faux en écriture privée et d'usage de faux ; Vu les mémoires produits ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par X... en sa qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
5 novembre 2008
d'un accident du travail ayant été brûlé aux 2ème et 3ème degrés par débordement d'eau bouillante lors de la purge d'air de la ligne d'alimentation du moût.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101217
8 décembre 2009
8 décembre 2009
. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1137 et 1147 du code civil ; Attendu que les époux Y... ont acquis en viager l'appartement de Louise Cerf, laquelle est décédée
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb8c
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 1991 qui, sur renvoi après cassation dans les poursuites exercées notamment contre lui du chef d'outrage
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f31
22 juin 1977
22 juin 1977
DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS EN VIGUEUR, DEVENU L'ARTICLE 100 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, "SI LE MEME LITIGE EST PENDANT DEVANT DEUX JURIDICTIONS DE MEME DEGRE
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c432b3
19 mars 1985
19 mars 1985
LOUIS Y...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005014_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... au SAU de l’hôpital Louis Mourier ne pouvait légalement lui être refusé au motif qu’il n’était pas en mesure de présenter ses papiers d’identité.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201179_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A à l'égard du centre hospitalier Louis Pasteur de Dole n'est pas sérieusement contestable dans son principe et n'est d'ailleurs pas contestée. 4.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449900.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 6, rue Louis-Braille, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef31
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Représenté par : Me Constance DEGOT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 158) S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147a
16 avril 2014
16 avril 2014
Moulin à Vent ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle A... épouse Z... 23 Lot.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924ae
2 juin 2015
2 juin 2015
Jean-Louis X... M. Maurice Y...
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4babe
17 novembre 1981
17 novembre 1981
LOUIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 8 JANVIER 1981, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME, L'A CONDAMNE A 2 000 F D'AMENDE ET QUI A ORDONNE LA DEMOLITION
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031603865
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Louis Boutrin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c919
20 juin 1991
20 juin 1991
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1990, qui, pour infraction à l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif au prix des médicaments remboursables
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:28
21 janvier 2010
21 janvier 2010
#Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) proti Tiziana Bruno in Massimo Pettini (C-395/08) in Daniela Lotti in Clara Matteucci (C-396/08).
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