X..., demeurant ..., 4°) de Mme Céline Z... épouse Le Loch, demeurant ...

ADAPEI 64 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BLANCO, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me MERRIEN loco

tribunal d'instance de Tours ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Loches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine A..., épouse X..., demeurant à Loche-sur-Indrais (Indre-et-Loire

vue de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de la société et obtenir le paiement de salaires ; Attendu que, pour se déclarer incompétente et dire le Tribunal d'Instance de Loches

Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnateur du titre de perception contesté est le centre de gestion des retraites 37, établi à Loches.

JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SA ACTE IARD 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim REPRESENTANT(S) : Maître Jassime AMMARI, Avocat au Barreau de Montpellier, loco

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002725 DEMANDEUR (S) : DA SILVA (SASU) [Adresse 1] Me Marie-Hélène BES Avocat Loco

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Pauline MAZEROLLE Loco

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO, loco

avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 4 Avril 2002, à laquelle les débats ont lieu en Chambre du Conseil; Monsieur COLENO, Conseiller, a fait le rapport, Maître FAUVIER loco

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI ZI SUD BP 46 Rue Lascos 13691 MARTIGUES Rep/assistant : Me OGEZ loco

avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 4 Avril 2002, à laquelle les débats ont lieu en Chambre du Conseil; Monsieur COLENO, Conseiller, a fait le rapport, Maître FAUVIER loco

BARASCUD CUISINE prise en la personne de son représentant légalAvenue de Béziers34410 SERIGNANReprésentant : Me CASTILLO loco Me Françoise AURAN-VISTE (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE :Madame Monique

janvier 2010, APPELANTE : La société ADECCO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Mandy BECQUE loco

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT avocat loco

cette qualité au siège social, place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine THIERY loco

légal domicilié en cette qualité au siège social,34 rue du Commandant René Mouchotte 75010 PARIS Représenté par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assisté de Maître JOURDAIN loco

PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS du 29 Mars 2012 DEMANDERESSE AU REFERE Mutuelle MUTUALITÉ FRANCAISE DE L'HERAULT 88 rue de la 32ème 34264 Montpellier représentée Me DEROULEZ, avocat, loco

Il a fait l’objet des retraits de points suivants : 1 point pour une infraction commise le 30 janvier 2020 à 11 h 02 à Locon, 1 point pour une infraction commise le 10 février 2020 à 22 h 55 à Merris,