Famagusta, Ayios Loucas, Salamis Avenue, Plot No. Unknown, Sheet/Plan: 24/59, Area: Unknown, Use: Building site, Eucalyptus plantation, Share: ½. Famagusta, Ayios Loucas, Plot No.

, Plot Nos. 1650, 1651, 1656, 1657, 1658, 1659, 1665, 1667, 1668, 1680, Sheet/Plan: 33/3, Block C, Area: Unknown, Use: Land, Share: 7/20; (25) Famagusta, Ayios Loucas, Plot No. 1703, Sheet/Plan: 33/3,

D..., directeur technique de la société Loca Paca, a indiqué que ses camions du 5 mars au 19 mars 2012, avaient déposé à la décharge Y... des déchets provenant de la démolition de l'hôpital Sainte-Anne

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Llorca, représentant M. A... et les observations de M.

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui rappelle que celui-ci est né à Mayotte, a continument vécu sur le territoire et que tous ses liens de famille sont à Mayotte

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui relève que celui-ci a été scolarisé à Mayotte de la 6ème à la Terminale, qu’il a une perspective d’embauche, que ses parents

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui relève que celui-ci est en classe de Terminale, que ses résultats scolaires sont excellents, que l’intégralité de ses

comparant en personne, assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1 / de la société MCS, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Loca

CABINET GUINOT devenue SARL VIP PATRIMOINE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 EURL LOCA

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 novembre 1987 par laquelle l'inspecteur du travail de Metz a autorisé la société Rapides de Lorraie

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société Loca Brenne à lui verser diverses indemnités résultant de la rupture d'un contrat de travail; que le conseil de prud'homme

Paris, 3 / de la société Loca Din - Credipar, dont le siège est ..., 4 / de M.

9] représenté par Me Nathanaël GIRARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie BLANCHARD, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées