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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
62cfb25c548bc59fcf4f112e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c014a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien LACHAUSSEE
Source officielleRETENTIONS
697869c9cdc6046d47d6b9a2
24 janvier 2026
24 janvier 2026
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY
Source officielleChambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
1 avril 2026
la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [E] [Y] née [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu LACHAISE
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316399_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'annuler la décision, révélée par la publication le 3 juillet 2023 de la présentation des compétitions fédérales pour la saison 2023-2024, par laquelle la Fédération française de rugby (FFR) a arrêté la liste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1107DEC001547489
7 novembre 1990
7 novembre 1990
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Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303714_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, avocate de M. F, également présent et assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316396_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
par la publication, le 3 juillet 2023, sur le site de la Fédération française de rugby (FFR), de la présentation des compétitions fédérales pour la saison 2023-2024, par laquelle la FFR a arrêté la liste
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373d
11 janvier 2018
11 janvier 2018
ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20147331 Représentant : Me TEBOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507075_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
que le défaut de prise en charge médicale pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé, et le médicament (Keppra) qui lui est prescrit ne figure pas dans la liste
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a4
2 mai 2001
2 mai 2001
aggravant par la sclérose tissulaire et les réactions cicatricielles provoquées ; que les experts D... et F..., dans leur rapport du 28 octobre 1998, ont énoncé :- que Iskandar Z... et Ahmed C..., suite au lâchage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dommageable n'est pas survenu durant sa durée de validité, ni dans le cadre des activités garanties, l'activité obstétrique de l'établissement ayant cessé depuis 2008, et que la garantie subséquente liée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10962bf9fd47c90a13bbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[P] souffre de lésions irréversibles (quadriplégie, absence de communication verbale) liées à une encéphalopathie dyskinétique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00472
8 avril 2025
8 avril 2025
Le mot, lourd de sens, est lâché par [Y] [E], qui parle de « situation extrêmement grave ».
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03ad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d569cdc6046d471d5a49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A vous lire. Cdlt' ; Mme [M] lui a répondu le même jour à 14h59 : 'Bonjour Madame. J'ai bien eu vos messages. Je reste à côté de mon téléphone en attendant votre appel.
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca3
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielle1ère chambre
DTA_2301862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
par la procédure de révision ; la communauté d’agglomération du Niortais a donc violé l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme ; elles ont été privées des garanties de participation et d’information liées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la société Maisal SC, représentée par la SCP Lachaud Mandeville Coutadeur et associes- Drouot Avocats, demande à la cour : 1°)
Source officiellePage 18 sur 28