courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la province des Iles Loyauté à sa demande de communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou

(la société), qui exerce une activité de marchand de biens, a donné mandat à la SCP Grimaud-Pastaud (l'avocat) aux fins de porter des enchères à la barre du tribunal de grande instance de Limoges, à l'occasion

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [V], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2014 par la cour d'appel de Limoges

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie, du courrier de la sous-préfète de Limoux

par répartition (AGRR), dont le montant total excédait celui de l'allocation aux adultes handicapés, a cessé à la même date de percevoir cette dernière prestation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges

d'établissement rural (SAFER) Marche-Limousin, dont le siège social est "Les Coreix", à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Limoges

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1°) de M.

pourvoi formé par la société SDME Conforama, société anonyme, dont le siège est Centre commercial La Coupole, 87280 Beaubreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Limoges

société Madrange, à compter du 5 juin 2000, en qualité de directeur commercial GMS France a été licencié pour motif réel et sérieux le 22 février 2001 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges

le pourvoi formé par la société Sextant Avionique, société anonyme, dont le siège est zone aéronautique, Louis X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Limoges

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 27 janvier 2005, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CREUSE sous l'accusation de viol ;

Guigne, demeurant zone industrielle de Périgny, rue Blaise Pascal, La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ela Jean Raynaud, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQJ Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Limoges-Fourches à sa demande