Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 février 2024 à 14h, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescène, substituant

Monsieur X... la somme de 12 566, 88 euros à titre de remboursement des frais de stationnement ; AU MOTIF QUE : « aucun document ne permet de considérer que le 22 octobre 2001, date du naufrage du LEYDEN

#Vrij verkeer van goederen - Verbod van kwantitatieve beperkingen en maatregelen van gelijke werking tussen lidstaten - Uitzonderingen - Bescherming van gezondheid en leven van dieren - Honingbijen van

A cet égard, le Gouvernement se réfère à la doctrine existant en la matière, et confirme sa position, déjà adoptée dans d’autres affaires, dont notamment l’arrêt Matthies-Lenzen c.

On 1 July 1996 the Leoben Regional Court convicted the applicant of murder and aggravated coercion and sentenced him to 18 years’ imprisonment.

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Barbry, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Gommeaux, représentant M.

permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment d'habitat groupé de 21 logements, pour une surface de plancher de 1 846 mètres carrés, sur un terrain situé rue des Maraîchers et rue Leimen

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene substituant Me Navy, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Navy, représentant M.

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lechêne, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 novembre 2023 à 14h30, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescène, substituant

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 3] [Localité 2], RCS [Localité 2] 810 382 911, DÉFENDEUR - représenté(e) par Représenté par Maître LEGENS [Adresse 4] - [Adresse 5].

* Sur le délit de travail dissimulé : Si Michel X... ne conteste pas avoir confié à Hassen C... et à Francisco O... les travaux de rénovation intérieure et extérieure de son bar, "lEden" en

King, a legal adviser working in Leiden, the Netherlands.        The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

#Openbare dienst — Ambtenaren — Bevoegdheid van Gerecht voor ambtenarenzaken — Ontvankelijkheid — Bezwarend besluit — Niet-contractuele aansprakelijkheid — Lekken in pers — Beginsel van vermoeden van onschuld