Elle évoqué des passages à l’acte très impulsifs, difficilement contrôlables, sans en percevoir la gravité et l’issue potentiellement létale.

D’une part, il ressort de l’article 1er de l’arrêté litigieux et des observations des parties que si les tirs de défense simple sont, par définition, létaux, ceux-ci ne sont toutefois autorisés qu’à condition

gravité des effets nocifs constatés, en l'occurrence le décès d'une jeune femme en bonne santé âgée de 25 ans, eu égard, le cas échéant, au rapport bénéfice/risque qu'un contraceptif présentant un risque létal

Le tracé de la piste cyclable est enfin compris en partie dans les zones de dangers graves et très graves des périmètres des effets thermiques létaux, significatifs et irréversibles délimités par l'étude

L’Etat est responsable et n’a ni donné d’explication quant à ce qui s’est passé après l’incarcération des deux hommes ni tenté de justifier l’usage de la force létale.

d'empoisonnement de Mme C..., au motif qu'il subsistait un doute sur la réalité de son intention homicide, ainsi que du crime d'empoisonnement de MmeB..., au motif qu'il n'avait pas commis l'injection létale

humaine en cas d'accident sur la canalisation, et à 15 mètres environ d'une canalisation de transport de gaz naturel sous haute pression, soit dans une zone de danger correspondant aux premiers effets létaux

qu'il était constitutif en soi d'un trouble anormal de voisinage, sa propriété s'étant trouvée dans les périmètres de sécurité « zone 1 » et « zone 2 » où les conséquences d'une explosion s'avèrent létales

requérante le 12 juillet 2006 ; il fait valoir que l'expertise produite par l'ASPAS, d'ailleurs entachée d'erreur et d'imprécisions, ne fait état d'aucun élément technique précis attestant du caractère létal

Par ailleurs, si le requérant soutient qu'une antibiothérapie inadaptée et potentiellement létale s'il n'avait pas quitté l'établissement public de santé lui a été administrée, le bien-fondé de telles

Guiserix, juge des référés, - et les observations en visio-audience de Me Letuyer du cabinet Cabrera, représentant Mme A, qui maintient l'ensemble des conclusions de sa requête.

lien avec des événements vécus dans son pays d'origine nécessitant une prise en charge particulière et un traitement médicamenteux, dont le défaut entrainerait une décompensation mentale et un risque létal

BPCE IARD immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 401 380 472 dont le siège social est sis Chaban de Chauray - 79000 NIORT représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

[Adresse 2] [Localité 7] Madame [E] [T], venant aux droits de Monsieur [Y] [T], décédé le [Date décès 4] 2023 [Adresse 12] [Localité 6] toutes trois représentées par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU

République 41350 VINEUIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués plaidant par Me LETU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Letu Ittah Associés, demande au tribunal

[L] exigeait la mise en oeuvre de soins immédiats, en raison du très grand risque létal qui existait, * que MM.

RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O N° de Minute : 26/00007 Monsieur [C] [H] [Adresse 8] [Localité 12] Madame [F] [J] épouse [H] [Adresse 8] [Localité 12] Ayant pour Avocat : Maître Tanguy LETU