quelconque élément de fait ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer que les déclarations de la partie civile en sa faveur se trouvaient étayées par un certificat médical sans constater que les lésions

X... qui affirmait que la bénignité du traumatisme, la rapidité des suites initiales et l'importance de la latence entre l'épisode initial et l'allégation de rechute ainsi que le type de lésions concordaient

faisait valoir qu'elle aurait dû bénéficier de cette procédure d'information dans la mesure où elle n'avait jamais eu communication du certificat médical initial précisant la nature et le siège des lésions

s'ils sont effectués "au cours d'une même séance" ; qu'en outre, le coefficient de l'acte le moins important n'est réduit à 75 % de son montant que s'il concerne les interventions de chirurgie "pour lésions

l'opération ne pouvait s'analyser en une attribution préférentielle, elle constituait tout au moins un partage partiel; qu'en s'abstenant de rechercher si un tel partage n'était pas rescindable pour lésion

qualité d'ouvrier de production, a souscrit une déclaration d'accident du travail pour une tendinite au poignet droit ; que la caisse primaire d'assurance maladie a accepté de prendre en charge la lésion

l'octroi d'une rente au conjoint survivant est subordonné à la preuve d'une relation directe et certaine entre la maladie professionnelle et le décès, le rôle simplement aggravant ou favorisant des lésions

accéléré de 20 heures de conduites sur 3 semaines, pour une prise de fonction au 1er avril, repoussée ''à titre exceptionnel'' et avec son accord au 18 avril, dernier délai, y ajoutant 20 heures de leçons

présentées par l'enfant Bryan Appavoo-Dupré le 17 décembre 2002, lésions (hématomes sous-dural et hémorragies rétiniennes) en rapport avec des secouements violents de l'enfant, tels que réalisés dans

à l'hôpital le même jour " ne montrent pas de lésion traumatique " ; qu'il a encore constaté que les examens médicaux ultérieurs, tels que des radiographies complémentaires et une échographie doppler

Il résulte de ces textes que la qualification de rechute suppose : - d’une part, un fait pathologique nouveau, constitué par l’aggravation de la lésion initiale ou par l’apparition d’une nouvelle lésion

comportant un basculement vers l'avant, une culbute et un choc premier sur la nuque, le coutelas du salarié se trouvait sous sa jambe, ce qui laissait présumer qu'il le tenait au moment de l'accident, les lésions

du 28 novembre 2011 ayant déclaré inopposable à la société Partnaire RLM, anciennement dénommée Traveco (l'employeur), la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la lésion

qu'en tout état de cause, c'est après l'examen sérieux des documents radiologiques et certificats médicaux contemporains des faits, que l'expert judiciaire a conclu, notamment, à l'absence de toute lésion

Armand X... préparait l'introduction en bourse et que, dix mois plus tard, la valeur de l'action était de 6 034,80 francs, ont contesté cet accord en invoquant la lésion et le dol ; Sur le premier moyen

d'un mandat d'arrêt européen du 28 juillet 2014 délivré par un juge de l'Audiencia Nacional de Madrid (Espagne), aux fins de poursuites pour des délits contre la santé publique, enlèvements, tortures, lésions

X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «

En effet, l'examen médical du mineur n'a pas fait apparaître de signes en faveur de sodomies, a fortiori répétées, en l'absence de lésions cicatricielles au niveau anal, même si le toucher rectal s'avère