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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605599_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Legrand, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201480_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 12 juillet, le 17 août et le 28 septembre 2022, la société Legrand Bâtisseurs, représentée par Me Sabouret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
2011 Dossier : 09/04149 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES C/ SELARL LEGRAND
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314
18 octobre 2016
18 octobre 2016
'un silo en béton armé destiné à recevoir des copeaux de bois ; que la société Socotec a reçu une mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité, tandis que la société Legrand
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e452eb797effb07034c
28 avril 2022
28 avril 2022
Portalis DBVT-V-B7F-TY3R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2020005672 APPELANTE SAS LEGRAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05cc
12 avril 2024
12 avril 2024
de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215368_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Me Pain et Me Legrand sont notaires associés au sein de la société S2LP située à Coudekerque Branche.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604912_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus d
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Moron, vestiaire PC207 - Maître Lancel, vestiaire P279 ■ 3ème chambre 3ème
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales du 20 juillet 2022 portant refus d’autorisation d’instruction dans la famille pour l’année 2022 – 2023 concernant l’enfant Téa-Luna Legrand
Source officiellesoc
613724c2cd58014677418262
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Sylvain X... engagé le 12 septembre 1977 en qualité de monteur électricien par la société Legrand a saisi le 23 mars 2000 le conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaire et de résiliation judiciaire
Source officiellesoc
613724c4cd58014677418339
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Laurent X..., engagé le 1er juillet 1983 en qualité de monteur électricien par la société Legrand, a saisi le 23 mars 2000 le conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaire et de résiliation
Source officiellechambre 1-8
69d441b6cdc6046d4758ffa4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Barreau de Strasbourg et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SAS HACHIKO & CO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 849198908 Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier LEGRAND
Source officielleSurendettement
68e88ba93ea43407b9fbc970
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5Q N° minute : 187/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300760_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10084
22 janvier 2025
22 janvier 2025
a formé le pourvoi n° B 23-13.686 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Legrand
Source officiellecr
écembre 2000, qui, dans les poursuites exercéesc/Yves Y
6137262fcd58014677423973
11 décembre 2001
11 décembre 2001
de ses demandes indemnitaires dirigées contre Yves Y..., Stéphanie Y...dite A..., et la société Presse Alliance ; " aux motifs propres que : " sur le caractère diffamatoire des articles et de la légende
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038064784
28 janvier 2019
28 janvier 2019
Par un contrat conclu le 14 décembre 2007, les différents actionnaires de la société Prefatech et la SA Legrand ont déterminé les termes et conditions dans lesquels les premiers cèderaient à la seconde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02616_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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LEGRAND THÉS
10/07/2026
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LEGRAND, Mechmecha, Elodie, OULAD-ACHJAR
10/07/2026
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FDBE LEGRAND
10/07/2026
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LEGRAND
10/07/2026
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LEGRAND
10/07/2026
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