Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8869ba5988459c4dce8
22 janvier 1963
22 janvier 1963
L'ARTICLE 222 DU CODE PENAL ET NOTAMMENT L'INTENTION DELICTUELLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcf7
29 janvier 1963
29 janvier 1963
IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ET QUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE POURVOI DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE ; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1b8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe366cdc6046d4786844e
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Alix ABEHSERA, avocate au
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90297
13 février 2013
13 février 2013
assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305910_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B était domicilié au chez Huda Coallia, 13-15 rue Claude Nicolas Ledoux à Créteil (94000).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f4
30 août 2022
30 août 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en précision DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [N] [X] veuve [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel LEDOUX
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50851
29 octobre 1997
29 octobre 1997
19619/92 LEDRUT MADELEINE II AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies) The Committee of
Source officielleJCP Amiens
68dedb296af9fd1f80963ee1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
W-B7J-IM6V Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [R] épouse [F], [E] [F] Expédition délivrée le 2/10 SELARL LEGRU
Source officielleJCP Amiens
68dedb296af9fd1f80963ef8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
W-B7J-IM6S Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [W] [J] épouse [L], [O] [L] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6864bea4f8541312a816c472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 35] le 14 mars 2025 (n° 11-23-0618) Madame [G] [R] [Adresse 22] [Localité 1] représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241e
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, bailleur, représenté par Me Ledoux conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300884_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a refusé de l’autoriser à exercer
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentée par Maître HUBSCH, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur BANGRATZ, Conseillers:Madame LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d88
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[W] commence par expliquer qu'il n'exerce plus son activité de boulanger dans les locaux de [Localité 4] qui ont déclarés insalubres et que la SARL Ledru-Jovanic, qu'il avait créée avec son ex compagne
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-92284
2 avril 2009
2 avril 2009
expenses Paid on Deshayes No. 1 (66701/01) 28/02/2006 28/05/2006 500 euros 13/09/2006 (+ interest) Fenech (71445/01) 30/11/2004 28/02/2005 2 652,80 euros 31/05/2005 Ledru
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
légaux entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LEDRU
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dbfe
22 janvier 1963
22 janvier 1963
APPLICATION DE L'ARTICLE 520 PRECITE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN (SANS INTERET) ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5573a
5 avril 1974
5 avril 1974
MENSUELS, BI-MENSUELS OU HEBDOMADAIRES, LES SALARIES REMUNERES A L'HEURE, A LA JOURNEE OU AU RENDEMENT ONT DROIT A UNE INDEMNITE EGALE AU SALAIRE QU'ILS ONT PERDU DU FAIT DE CE CHOMAGE ; ATTENDU QUE LEDOUX
Source officiellePage 18 sur 91