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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c6
12 mars 2013
12 mars 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Y... madataire liquidateur de l'EURL OC LOCATION ... 49000 ANGERS CGEA DE RENNES ... 35069 RENNES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f105
21 février 2012
21 février 2012
de Fougères 35510 CESSON SEVIGNE Représentant : la SCP cms bureau francis lefebvre (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
27 février 2012
... 33140 VILLENEUVE D'ORNONT CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8f
3 septembre 2012
3 septembre 2012
Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/01278 ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Septembre 2012 Le 03 Septembre 2012, nous Catherine Lecaplain
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9c
10 septembre 2012
10 septembre 2012
MALADIE DE MAINE ET LOIRE, venant aux droits de la CPAM D'ANGERS 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d984
7 mars 2011
7 mars 2011
Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00143 ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 Mars 2011 Le 07 Mars 2011, nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a61
17 septembre 2013
17 septembre 2013
de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 24 Avril 2012, enregistrée sous le no 884 ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 Septembre 2013 Le 17 Septembre 2013, nous, Catherine Lecaplain
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91975
10 juin 2014
10 juin 2014
92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91977
10 juin 2014
10 juin 2014
Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91978
10 juin 2014
10 juin 2014
Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91979
10 juin 2014
10 juin 2014
92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9197a
10 juin 2014
10 juin 2014
92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197c
10 juin 2014
10 juin 2014
Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
10 juin 2014
92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91981
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91983
10 juin 2014
10 juin 2014
Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91984
10 juin 2014
10 juin 2014
Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
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6253cce2bd3db21cbdd91985
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Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
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