Marie-Christine FOURNIER -GILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS

est sis [Adresse 3] représentés par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS

représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS

demeurant à l’Ambassade du Kenya - [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

COGEIM, dont le siège social se trouve [Adresse 22] [Localité 40] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154

demeurant [Adresse 1] représentés par Me Nathalie RAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0528 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

Monsieur [N] [B] [O] demeurant [Adresse 3] et pour signification [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL [U] [Z], juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [V] [C] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS

Par une lettre et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 1er juin 2023, la SNC LNC Yoda Promotion, représentée par Me Leparoux, a saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant

comparant, ni représenté Madame [W] [I] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Coraline LEMARQUIS

ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2013 N° 2013/ 124 Rôle N° 11/19408 [B] [K] C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

MATERIEL HOTELIER- SOREMATH, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le no B 344 572 003 (88B285), sise 34-36 Rue de la Grange Rimade - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me François TEISSIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur David Y..., né le 06 Juin 1976, demeurant

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Jean Paul RAUX, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA CETELEM, venant aux droits de la SA COFICA, prise en la personne

RCS PARIS No 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

A0449 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société NBGI SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX