Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500 euros au titre

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et subsidiairement au rejet de la requête

2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT

avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : [C] [Y] née le 27 Septembre 1958 à [Localité 3] (16) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 La SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 96 -

comparant non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 4] N° SIRET : 320 62 6 9 63 représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 193

l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer aux syndicats des copropriétaires des immeubles Le Malinvern, La Lombarde, Le Chastellar, Le Tavels, Le Saint-Pierre, Le Pignals et Le Lavalette

[T] [I] et Mme [L] [H] épouse [I] aux dépens qui seront recouvrés directement par Maître Laillet Touflet en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné solidairement

le siège social est : [Adresse 4] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

APPELANT : Monsieur [B] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE

APPELANT : Monsieur [R] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE

APPELANT : Monsieur [M] [W] de nationalité Française Profession : Gynecologue Obstétricien, demeurant [Adresse 2] rerpésenté par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat

APPELANT : Monsieur [J] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE

NDCONSULTING, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS