Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300467_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf5c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [T] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487064
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES et de la SCP Laugier
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac50
11 mars 2008
11 mars 2008
Par jugement du 8 février 2005, le tribunal d'instance de Toulouse a condamné Madame Y... à procéder à l'élagage de la haie de lauriers implantée sur son terrain à moins de deux mètres de la ligne séparatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
14 mars 2012
Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam BAUR Me Thierry LAUGIER
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803156
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025284518
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Mathieu de Laurier B, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 4-3
66878c8d05d6f7f678d48dc0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DU 04 JUILLET 2024 RG 23/06178 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHJ6 [R] [J] C/ Mutuelle MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Justine LAUGIER
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579bc72b7e1b6bf1d7b6b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
352J-W-B7F-CUOKA N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Société DES PRODUITS NESTLÉ Avenue Nestlé 55 1800 VEVEY (SUISSE) représentée par Maître Thierry LAUTIER
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9d9c432ce7d11a6ff4e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
352J-W-B7H-CZLHA N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 Désistement JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre LAUTIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01834
7 juillet 2009
7 juillet 2009
l'arrêt susvisé a condamné la Société des intérêts populaires et les consorts Y... à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que la SCP Laugier
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403dca
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Gougé, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société SIPEC "La Liberté du Morbihan", de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de Me de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d21
27 mars 1997
27 mars 1997
Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde et de la société Etablissements JMP automobiles, de Me
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202199_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
./ Par une requête enregistrée sous le n° 2202199 le 29 juin 2022, la SARL Paloise, représentée par Me Laugier doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le rapport de l'inspection
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68e88b5f3ea43407b9fbaf24
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une haie de thuyas puis lauriers et bambous (en fond de terrain) est plantée sur le fonds [L] à proximité de la clôture.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215381_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de justice administrative, à Mme B A et à ses quatre enfants, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé au n°291 Résidence la vigne aux roses, 20 rue Jean Launois
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdb0
8 juin 2010
8 juin 2010
LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 223 SCPA GERARDIN LAUGIER Me [E] [I] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202195_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, - les observations de Me Launois, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, D les mêmes moyens.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071206
21 mars 2024
21 mars 2024
ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2024 DES ETABLISSEMENTS REGROUPANT LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX DU LAURIER VERT, D'ISSY LES MOULINEAUX ET LES SALARIES QUI LUI SONT RATTACHES (
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662704
3 avril 2025
3 avril 2025
Accord concernant les négociations salariales 2025 des établissements regroupant les salariés travaillant dans les locaux du Laurier Vert, d'Issy les Moulineaux et les salariés qui lui sont rattachés (
Source officiellePage 18 sur 386
LAUNIS
22/01/2026
Voir →
LAUNISOL
22/10/2025
Voir →
LAUNISOL
20/07/2025
Voir →
LAUNIS
12/01/2025
Voir →
Launis Conseil
18/07/2024
Voir →