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3 053 résultats pour « Launet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01146_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Lauzet-Ubaye a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité

Source officielle

Page 18 sur 153

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CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031309624

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Par un arrêt n° 12MA00010 du 25 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Lauzet-sur-Ubaye contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fa

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me FRANCON, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me CHAPOUAN, avocat au même barreau INTIME : Maître Laurette B... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8500d41e0057d43e380

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

; - Condamner la commune de Sailly-Laurette à payer la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la commune de Sailly-Laurette au paiement des

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce29

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Paul Y..., demeurant 04340 Le Lauzet-sur-Ubaye, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-188

droit de la concurrence

24 décembre 2020

24 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Patrick Launay par la société Holding LG Automobiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-167

droit de la concurrence

18 novembre 2013

18 novembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Laucel par la société ITM Entreprises et la société Junicya

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-89

droit de la concurrence

16 juillet 2013

16 juillet 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Laucel par la société ITM Alimentaire Centre Est

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20294_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un jugement n° 1903655 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a admis l'intervention des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de la fédération française

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100104_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B et de Me Singer, représentant la commune du Lauzet-Ubaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab03

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Ali X... le 29 novembre 2007 ; Vu l' assignation en référé délivrée le 12 mars 2008 à la requête de la SCI LAURET à l' encontre de M. AA...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03098_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par deux délibérations du 13 novembre 2017 le CCAS de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Miranville et à Mme Lauret.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02307_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCI Saint-Pierre a simultanément mis à disposition ce local, à titre gracieux, à la société anonyme (SA) Launet, appartenant au même groupe.

Source officielle
CC

civ2

613724a2cd58014677417212

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Laurent X... aux consorts Y..., au sujet de la liquidation de la succession de Laurent Z..., un tribunal a désigné un expert pour procéder à l'évaluation de la valeur d'un immeuble en dépendant ; qu'après

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d1e

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lordland, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie marchande de rallye, 56600 Lanester

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405241

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

précis des documents qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions; que la facture la plus importante fournie par Mme X... portant sur 31 paires de la collection Yves Saint-Laurent

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61c9

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Bourecq (Pas-de-Calais), route nationale, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e section), au profit : 1°/ de Mme Marie, Augusta X..., veuve de Saint Laurent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00779

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, en ce qu'il décide que les contribuables étaient fondés à calculer la valeur des parts sociales des sociétés civiles Dermu, Lauderesse

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520535_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Launat demande au tribunal de prononcer le remboursement total d’un crédit de taxe sur

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc20c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Yves Saint Laurent parfums, dont

Source officielle