AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200626
2 juillet 2020
2 juillet 2020
W... auprès de la société HSBC assurances vie et référencé LAE n°... avait fait l'objet d'un nantissement au profit de la société HSBC France le 24 septembre 2013 et, par motifs adoptés, que l'article
Source officiellePage 18 sur 2463
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201164
30 juin 2016
30 juin 2016
réponses apportées auxdites questions, lesquelles doivent avoir été posées de façon claire et précise ; qu'en l'espèce, le questionnaire établi par l'assureur ne contenait aucune précision quant au laps
Source officielle