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49 251 résultats pour « Lauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200626

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

W... auprès de la société HSBC assurances vie et référencé LAE n°... avait fait l'objet d'un nantissement au profit de la société HSBC France le 24 septembre 2013 et, par motifs adoptés, que l'article

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201164

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

réponses apportées auxdites questions, lesquelles doivent avoir été posées de façon claire et précise ; qu'en l'espèce, le questionnaire établi par l'assureur ne contenait aucune précision quant au laps

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba9b

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb97

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb98

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb99

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb9a

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb9b

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8485

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

de la propriété du terrain vendu, alors, selon le moyen, "que l'expert ayant expressément relevé que la parcelle n'avait pas été transmise à l'auteur des époux E... par l'acte par lequel le comte de Las

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740349c

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

empruntés et que, au demeurant, il résultait de l'acte du 12 juin 1990 que Mme Y... avait accepté de s'engager sur le crédit uniquement pour la somme de 11 280 francs représentant l'achat d'une machine à laver

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c59

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lubeck investissements et à la société Lubeck lab

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300269

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée ; Pas de carrelage dans les 2 douches et 2 lavabos, salles de bains : impossible de se laver

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CC

civ3

613722c8cd5801467740165c

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

André X..., demeurant : 11800 Laure-Minervois, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant : 11800 Laure-Minervois

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civ3

6137234bcd58014677407e9f

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Plagne Lauze, société en nom collectif, dont le siège

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soc

613722c1cd58014677401170

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

X..., en qualité d'apprenti jockey et occupant en dernier lieu un emploi de lad-jockey, a rédigé, le 5 avril 1992, une lettre de démission; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

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CC

cr

61372543cd5801467741c4c7

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

que la thèse selon laquelle Mahieddine F... se serait volontairement blessé à l'intérieur du car ne saurait être retenue ; qu'il apparaît bien que le gardien de la paix D... s'est trouvé pendant un laps

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CC

cr

61372608cd580146774226e9

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

jour à 22 heures 55, soit 30 minutes après l'interpellation ; que la notification par procès-verbal des droits reconnus à un gardé à vue ne peut se faire " sur le terrain " dès l'interpellation ; qu'un laps

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100182

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[D], chirurgien exerçant son activité à titre libéral, a réalisé, au sein de la société Clinique vision laser des Alpes (la clinique) une intervention au laser destinée à remédier à la presbytie dont était

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jérôme et Emmanuel X... et Mme Laure X... ; qu'estimant que M. Jérôme X... n'avait pas été agréé en qualité de nouvel associé, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100543

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

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