Larue au-delà duquel cesserait d'être due la rente liquidée à titre de prestation compensatoire, les parties, en fixant celui-ci à 4 500 francs, ont entendu se référer au salaire minimum interprofessionnel

W-B7F-WBOE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [C] épouse [X], [B] [C] C/ [Y] [G] veuve [C] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

E A, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Toulouse n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... d’une somme de 3 000 euros en

Marc, - LA SOCIETE FERME DU LARRY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1992, qui, sur leurs appels d'une ordonnance de non-lieu

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christian Lacout

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune

************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Q] [D] née le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Sophie LARROQUE

CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

X..., ne pouvaient être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours ; que les commissions de remembrement ont, par suite, méconnu les prescriptions de l'article 21 du code rural

cour d'appel de Paris (21ème chambre section C), au profit : 1°) de la société anonyme SFTC, dont le siège est ... gare Halles 2 et 3, à à Paris (13ème), 2°) de la société anonyme Puicouyoul Labruyères

RIVEL-COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître DE LABROUSSE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 4 août 1999 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE suivant

Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’association foncière pastorale de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la Sarl Olympe Energie, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre

Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPZ PS/AA/NT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-Lez-Lannoy

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les sociétés Groupe Thierry Oldak et Les Couteliers avaient mis fin au contrat de maîtrise d'oeuvre conclu le 14 décembre 2006 avec la société Lacrouts-Massicault