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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626b817ed1fb03057d9a51fa
28 avril 2022
28 avril 2022
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE
Source officielleChambre sociale
627df9520d41e0057d43e6ce
12 mai 2022
12 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction de
Source officielleChambre sociale
6014f087117af00f29090837
28 janvier 2021
28 janvier 2021
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Décembre 2020, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 6 août 2020, 24 mars, 12 mai et 16 juillet 2021 et 25 août 2022, l'EARL A Jean-Christophe, représentée par Me Garcia-Laforcade
Source officielle1ere Chambre Section 1
6968c267cdc6046d4760bc89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Paul TROUETTE Me Marie SAINT GENIEST Me Damien DE LAFORCADE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d52416523b9957fef6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [X] C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Thibault LAFORCADE
Source officielle1ère chambre
63ca42df9066fd7c90fc265c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
cette qualité en son siège social, [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien DE LAFORCADE
Source officielle3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c66f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CNP ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87036
30 mars 2004
30 mars 2004
avoués à la Cour assistée de Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) FONDS DE GARANTIE B représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500868_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sollicité le 20 juillet 2023 l’octroi d’un permis de construire en vue de la réalisation d’une centrale solaire au sol d’une puissance de 14,5 mégawatts-crête (MWc) sur le territoire de la commune de Labourgade
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ff662f5393e2eb44a05
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-18-217839 APPELANT Monsieur [O] [I] Né le 1er Janvier 1967 à AKBOU (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielle21e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par mail du 10 avril 2019, la société Plastyl, qui est comprise dans le groupe dominé par la holding Lafourcade dont les contours ne sont pas disputés par la salariée, a adressé à chacune de ses entités
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c31
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Jugement du 06 Mars 2020 -Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 11-19-2955 APPELANTE Madame [L] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596ff7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Damien de LAFOURCADE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
X se disant [K] [C] né le 15 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePCP JCP ACR référé
679297f2304ff28fe37e3628
7 janvier 2025
7 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DOUEB Avocat inscrit au Barreau de Paris vestiaire C1272 DÉFENDERESSE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me LIVET-LAFOURCADE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483fa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° 24/05043 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 07 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [J] [T], représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a9
20 mai 2010
20 mai 2010
TRANSACTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielleChambre 2
DTA_2100973_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
K B et Mme F I, représentés par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rocles ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lafourcade, représentant la SARL Pâtisserie Alexandre et M. et Mme B, et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Périgueux
Source officiellePage 18 sur 31