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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
65b4acef7ef77d000880b3fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3 A
68f86833d7e432441d85bf62
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f8035a5d4e0c2ddca81
11 avril 2013
11 avril 2013
[G], résidant en France, a été avocat associé du cabinet Latham & Waltkins, constitué sous la forme d'un partnership de droit américain et regroupant des avocats exerçant tant au siège que dans les autres
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14340
1 décembre 2010
1 décembre 2010
la personne de son représentant légal,166/180, [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric PRADELLES et Noémie GALEMBERT, plaidant pour LATHAM
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
constitué avoué SOCIETE MARIE STADSBADER NV anciennement dénommée société INDUSTRIAL DRY PRODUCTS anciennement dénommée ST ADROMIX SA ayant son siège social Philippe de Denterghemlann 1, à SINT MARTENS LATEM
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732fef7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre M.
Source officielleChambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac20042
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 1 A
68de08ab2efeaecfe6843461
5 avril 2023
5 avril 2023
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
64534c9d37f394d0f8f66581
3 mai 2023
3 mai 2023
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
63bd0ed10ab73d7c90739e9f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6438f247a942a604f5e9340b
13 avril 2023
13 avril 2023
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3 A
6970cbf5cdc6046d471c4c35
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
été débattue le 16 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER
Source officielleChambre 2 A
66ff85a1a4ff9ec259c095eb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
été débattue le 16 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d73
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d79
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c99a
28 avril 2025
28 avril 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
671740686a24f8a713323b74
21 octobre 2024
21 octobre 2024
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePage 18 sur 29