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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5874cdc6046d475f06df
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [D], gérante de la SARL à associé unique VANDIS
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58b9cdc6046d475f0d77
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [J] [T], gérant de la SARL à associé unique L.P.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb593fcdc6046d475f1c76
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [X] [Z], présidente de la SAS [Z] [X] TAXIS AU
Source officielleService des référés
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SNC 6 HANOVRE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Hélène LABORDE
Source officielleService des référés
6584912de41137cbf9fc8428
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SOPRIM [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #T07 DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
25/10/2005 ARRÊT No 997 No RG: 05/00089 MLA/SLD Décision déférée du 28 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleciv3
61372341cd580146774076c6
10 février 1999
10 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b353
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Monsieur André X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ASCOR COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me HUBERT LE MINTIER Me BOIVIN GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle1re Chambre A
6162b61647859723647202fe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 12/02403 [Y] [S] C/ [O] [V] divorcée [S] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92174
18 mars 2015
18 mars 2015
PLP-iB Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUINZE la
Source officielleSection des Référés
69ced3d1cdc6046d47e7ef1e
2 avril 2026
2 avril 2026
PARTIES : DEMANDERESSE Société ACCUEIL IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 551 067, dont le siège social est sis 16, rue Octave Feuillet - 75116 PARIS représentée par Me Hélène LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
24 août 2005
HAUT LANGUEDOC RG N : 04/01318 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielle4e Chambre A
60331a1cf73b078bea39edfc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 663 Rôle N° 16/01806 [E] [X] C/ Commune SAINT TROPEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e2
28 juillet 2004
28 juillet 2004
X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui n'apparaissent pas critiquables.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09a
1 juin 2011
1 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Juin 2011 R.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210478
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société Le Giron, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-16.684 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed3
5 mars 2018
5 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MARS 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Y... ; Gaùtan DE X... a relevé appel de cette décision.
Source officiellePage 18 sur 58