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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10061
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10060
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10842
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10294
24 juin 2026
24 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10247
10 juin 2026
10 juin 2026
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a58c924eadffcc4a16
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [N] [H] [L] née le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Olivier LABAT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a3fbbf04ef7857bb0f2
7 avril 2025
7 avril 2025
PORTUGUESES exerçant sous le sigle TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître d’ANTIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a43bbf04ef7857bb15f
7 avril 2025
7 avril 2025
UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître GONTHIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0634 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge,
Source officiellePCP JCP fond
65cd1389e3c16e330fea23d9
1 février 2024
1 février 2024
de PARIS, vestiaire #R284 DÉFENDERESSE Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C199 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2ee8
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ernest Z..., 2°) Mme Maryse Y..., 3°) Mme Marie X..., demeurant tous à Labets Biscay (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d37e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[[[RC]]]Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]APPELANT [Z] [I][[[RC]]]Représentée par Me Ghislain GOSSET de la SARL LAW-EASE, avocat au barreau
Source officielleJCP REFERES
689127997f819a118aa33c95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [H] [P] épouse [F], demeurant
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750a72b7e1b6bf1d55a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbee
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Fernand Y..., demeurant à La Guerche-Lafat, Dun-le-Palestel
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741312
22 juin 1987
22 juin 1987
préfet, commissaire de la République du département de l'Ain, a déclaré d'utilité publique le projet de la commune de Souclin d'ouvrir un chemin rural reliant un chemin rural existant, dit chemin de Layat
Source officielleJCP REFERES
67804de09c3ba90f51dc9b5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 07 Janvier 2025 Société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403060_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406940_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent
Source officielleTrib. de Commerce
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
18 juillet 2025
redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00799
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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