Essid Sami Ben Khemais.

  Essid Sami Ben Khemais.

  Essid Sami Ben Khemais.

  Essid Sami Ben Khemais.

Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al ‑ Saadoon et M.

Lahoucine KHELIFI 1966 français Marseille 60. Marie - Thérèse LANGLASSE 1947 française Peypin 61. Nacéra LASSAR 1950 française Marseille 62. Nathalie LEBRETON 1966 française Marseille 63.

SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [F], [P] [J] née le 4 septembre 1965 à [Localité 7] (78) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manel KHELIFI

en nom collectif, 130°/ à la société Kenny 2009, société en nom collectif, 131°/ à la société Kenzi, société en nom collectif, 132°/ à la société Kenzo, société en nom collectif, 133°/ à la société Khélia

. ; que le ministère public n'a pas fait appel de ces jugements devenus définitifs et qu'enfin, le tribunal de grande instance d'Evry qui, par jugement du 25 mai 1998, a débouté Khélifa B...

Khalife, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 29 janvier 2024, la société Lourdes Invest Hôtels, représentée par Mes Ben Khelil

métropolitain d’incendie et de secours en date du 13 octobre 2023, il résulte toutefois de l’instruction que le bordereau de titre de recette produit en défense mentionne, en qualité d’ordonnateur, Mme Zemorda Khelifi

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la société Associated Energy Group, représentée par Me Ben Khelil et Me Malili, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

B..., représentée par Me Kheddar demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a retiré son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Il ressort également des pièces du dossier que les petits-enfants de la requérante juridiquement capables de se manifester, en l'occurrence Mmes A G et Kheda G, ainsi que Mme D E, toutes trois étudiantes

Mme B A, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.

Adresse 4] tous trois représentés par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nejya KHELLAF

margin-bottom:0pt; font-size:8.5pt } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt }   16 mars 2009   PREMIÈRE SECTION Requête n o 5809/08 présentée par Khalaf