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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000848710
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Les circonstances de l’espèce Entre 1964 et 1967, la requérante acheta à l’administration communale ( Junta de Freguesia ) d’Afife plusieurs terrains, qu’elle fit inscrire au registre foncier dans le but
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6958393075782d5f06983f0e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
sise 52 avenue Julien, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [N], demeurant 243 chemin de Junca
Source officiellechambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306532_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requérante s'est alors inscrite pour l'année 2020-2021 en deuxième année du cycle ingénieur mention " Bâtiment, aménagement et architecture au sein l'école des hautes études d'ingénieur - Junia.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0264
16 février 2011
16 février 2011
son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me LE ROC'H Armelle, avocat au barreau de PARIS - toque R243 substituant Me JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85c
14 décembre 2007
14 décembre 2007
représentants légaux ayant son siège Chemin de Lamouret 64300 ORTHEZ représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Lydia LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE, de la SCP JUNQUA
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d308
8 décembre 2009
8 décembre 2009
née le 23 Juillet 1975 à AVIGNON (84000) ... 30390 DOMAZAN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Holding Simoes, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801287
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01195_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2114169
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300163_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Bureau Veritas solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126683
2 septembre 2013
2 septembre 2013
mark has: EUR 1 = BAM 1.95583. [2] Odluka o usvajanju Akcionog plana za utvrđivanje ukupnih obaveza po osnovu materijalne i nematerijalne štete nastale u periodu ratnih dejstava od 20. maja 1992. do 19.juna
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1201REP001545089
1 décembre 1992
1 décembre 1992
La Junta de Govern podrà acordar les normes complementàries que desenvolupin la matèria objecte d'aquest article." (Traduction) 29.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa451
9 septembre 2015
9 septembre 2015
siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Guillaume CALONI de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4435331f58c9ee87008
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 10 octobre 2023, la SALARD RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE a procédé à l'ensemble de sa mission.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306805_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Au titre de l'année 2021-2022, elle a décidé de s'inscrire dans une autre école d'ingénieurs Junia Isen à Lille, en deuxième année, mais n'a pas validé ses examens, obtenant une moyenne générale de 6,20
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60373844fab63813144f5efd
20 mai 2015
20 mai 2015
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant : Me Régis JUNQUA
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la société Eurotec SRL, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3d
26 février 2002
26 février 2002
JUNQUA et P.F. GUIDICELLI, avocats, 915, rue Sainte Geneviève 84096 AVIGNON CEDEX 09 APPELEE EN CAUSE : S.A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte également de l’instruction qu’après s’être entretenu avec une autre surveillante pénitentiaire, la Lieutenante Junca, l’intéressé n’évoquait plus ses intentions suicidaires et avait au contraire
Source officiellePage 18 sur 25