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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400329_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cléry-Saint-André et de la communauté de communes des terres du Val de Loire tendant à la mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e83
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Madame X... est élgible à l'aide juridictionnelle et un dossier est en cours de dépôt. ... 30121 MUS Représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b4
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier Andrée Rosemon qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74b
3 septembre 2008
3 septembre 2008
André X... a saisi la Cour de renvoi par déclaration reçue au Greffe le 15 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca63
7 octobre 2008
7 octobre 2008
André X..., commandant de bord, permet de relever qu'elles ont débuté à 20h37'41" et que Mr.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
16 avril 2015
Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Jérôme CULIOLI, avocat au Barreau de NICE INTIMÉS Monsieur André
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Marc André X...et Mme Anne X...aux fins de partage judiciaire de la succession de Marc Antoine X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
21 mars 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100965
30 septembre 2009
30 septembre 2009
André Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c5
4 avril 2012
4 avril 2012
Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3187 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582d
6 juillet 2001
6 juillet 2001
LES FAITS - LA PROCEDURE Monsieur André Z... et Madame Irène X... Y... se sont mariés le 19 juin 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18a
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Mesdames Odile, Evelyne, Aline, Iadine et Messieurs André et Yoann Z... ont indiqué interjeter appel incident par écritures du 27 septembre 2007.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100894
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Y... devait rapporter à la succession la somme de 2 096, 25 euros et de débouter les appelants de leur demande tendant à juger que Mme Andrée Y... avait bénéficié au titre des retraits effectués des sommes
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1b0
9 mars 1989
9 mars 1989
X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Andrée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300738
8 juin 2010
8 juin 2010
Y... lui-même, propriétaire et lotisseur des lotissements Papeete Nui et Papeete Nui extension ; que l'Association syndicale ne propose aucun moyen de droit, opposable à René X..., permettant de juger
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a226540cdc6046d473967a4
4 juin 2026
4 juin 2026
Par acte du 12 septembre 2024, invoquant la propriété d'un garage ancré à sa maison et contestant la propriété de la Commune de Blasimon sur ce même garage, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb8
8 mars 2004
8 mars 2004
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 septembre 1990 Andrée X... a donné à bail commercial à Véronique NALIN aux droits de laquelle se trouve Michèle RODRIGUEZ épouse COLS Y... à la suite
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029170287
25 juin 2014
25 juin 2014
G...F...comptable de fait des deniers de la commune de Saint-André attribués à l'Amicale du personnel communal de Saint-André, conjointement et solidairement avec le président et le trésorier de cette
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5c
18 décembre 1998
18 décembre 1998
Monsieur André Désiré X... est intervenu en qualité de caution. Monsieur Jean-Claude X... a cessé de faire face à ses engagements le 5 novembre 1992.
Source officiellePage 18 sur 530