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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demanderesse : SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP), (RCS [Localité 1] 552 032 708), Société anonyme, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par la SELARL Amigues Auberty Jouary
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381ee08f516899c06419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2023 par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représenté par Maître Valérianne BONNET de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE (avocat postulant), Me Faustine JOURDY
Source officielleSurendettement
6700320ac34eb4cc85789681
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOGEFINANCEMENT Société FRANFINANCE Société SFR FIXE ET ADSL DEMANDERESSE RIVP 100 rue du faubourg Saint Antoine 75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
8 avril 2025
DEFENDERESSES LA TOITURE PARISIENNE (anciennement FC RENOVATION), immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 913 694 048, domiciliée chez sa gérante Madame [X] [O], [Adresse 4] représentée par Me Joffrey
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c55
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 substitué par Me Manon DEMEZON du même cabinet INTIMÉE Association de
Source officielleciv3
61372120cd580146773f1326
7 mars 1990
7 mars 1990
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'unique héritière de Madame Bernadette O..., veuve I..., décédée le 29 novembre 1985, 3°/ de Madame Marthe M..., veuve B..., demeurant à La Jouffrière
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bfbd796ada4ff63c244
26 juin 2020
26 juin 2020
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 429 992 753 représentée par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 substitué par Me Stéphane JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eba
10 février 2006
10 février 2006
qualité d'administratrice de la personne et des biens de sa fille mineure Laura X..., née le 30 avril 2001 toutes quatre représentées par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistées de Me JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
25 mars 2008
P. 158 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date
Source officielleChambre 1
DTA_2101832_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Joffroy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Golbey à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral ainsi qu'une somme de 22 147,84
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b28612c4a0d96dcda4f65
20 décembre 2023
20 décembre 2023
352J-W-B7H-CZUIN N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH [Adresse 1], représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, 22 Bis Rue Jouffroy
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101014_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle Diamantin, dont le siège social est situé 66 rue Jouffroy d'Abbans à Paris (17ème arrondissement), a déclaré une activité de négoce et de courtage de diamants
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea10
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea28
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea66
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea69
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beb04
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
66980bbab60c111a421beb78
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421bee97
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172e66d34da2cbdcda1c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officiellePage 18 sur 29